Fiche technique
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Contrat à durée indéterminée d’inclusion (CDI inclusion)
Le CDI inclusion est un contrat de travail conclu par une SIAE avec une personne d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, à l’issue d’un parcours d’IAE d’au moins 12 mois.
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Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Le CDDI est un contrat de travail aidé conclu par une SIAE afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)
Le projet Territoires zéro chômeur de longue vise à lutter contre le chômage de longue durée en créant, au sein d’entreprises à but d’emploi, des emplois répondant à des besoins locaux non satisfaits et non concurrentiels.
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Régie de Quartier (RQ)
Cette structure de l’ESS peut être conventionnée comme SIAE afin de développer des activités de services de proximité et des parcours d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.
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Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) facilite l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en développant des activités à caractère d’utilité sociale à l’échelle d’un territoire.
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Entreprise d’insertion (EI)
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) exerce une activité de production de biens ou de services tout en recrutant et en accompagnant des personnes éloignées de l’emploi.
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Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) recrute des personnes éloignées de l’emploi qu’elle accompagne et les met à disposition d’entreprises dans le cadre de missions d’intérim.
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Association intermédiaire (AI)
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) recrute des personnes éloignées de l’emploi qu’elle accompagne et les met à disposition d’employeurs pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
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CDD Tremplin
Le CDD « Tremplin », proposé par les entreprises adaptées (EA) volontaires, favorise la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés.
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Entreprises Adaptées (EA et EATT)
Les entreprises adaptées (EA) permettent aux personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire, adapté.
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PMSMP : Période de mise en situation en milieu professionnel
La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet de se confronter à une situation réelle de travail en immersion.
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Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage associe l’exercice d’une activité professionnelle et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis.
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OETH : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux employeurs un taux d’emploi de personnes en situation de handicap.
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POEI : Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
La POEI permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une aide à la formation pour adapter ses compétences à un poste identifié.
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Plan de développement des compétences des employeurs privés
Le plan de développement des compétences est le cadre permettant à l’employeur de définir la politique de formation dont il a l’initiative.
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AIF : Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet d’obtenir une certification à partir de son expérience.
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ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être versée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise en France.
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APLD-R : Activité partielle de longue durée rebond
L’Activité partielle de longue durée rebond est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
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La procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet d’obtenir une certification à partir de son expérience.
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VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ?
Cette fiche propose une synthèse des financements, en Nouvelle-Aquitaine, des frais afférents à la démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).
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Service civique et volontariat associatif
Cette fiche détaille les missions et obligations des centres de formation d’apprentis (CFA) ainsi que le financement de l’apprentissage.
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CEC : Compte d’engagement citoyen
Le Compte d’engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d’inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d’acquérir des droits.
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Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires de formation
Pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation doivent avoir obtenu la certification Qualiopi.
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Classification des emplois dans les organismes de formation privés
La convention collective des organismes de formation fixe une grille de classification des emplois et des métiers ainsi que ses critères.
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Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
Résumé des obligations des organismes de formation en matière de comptabilité et de publicité, ainsi que de leurs modalités de contrôle et de sanction.
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Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis au début de leur activité.
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Habilitation de service public (HSP) « 1er niveau de qualification »
L’HSP « 1er niveau de qualification » permet à des chercheurs d’emploi d’acquérir un premier niveau de qualification professionnelle.
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Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Pro-A est un dispositif de formation en alternance qui permet aux employeurs de financer des actions pour leurs salariés.
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ESAT : Établissements et services d’accompagnement par le travail
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des adultes handicapés et proposent des activités à caractère professionnel.
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PACEA : Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un accompagnement intensif mis en place pour insérer professionnellement des jeunes en difficulté.
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CEJ : Contrat d’Engagement Jeune
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un accompagnement intensif mis en place pour insérer professionnellement des jeunes en difficulté.
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Compte Personnel de Formation (CPF) des agents publics
Tout comme les salariés, les demandeurs d’emploi ou les non-salariés, les agents publics ont droit au Compte personnel de formation (CPF).
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Compte Personnel de Formation (CPF) des non-salariés
Les non-salariés ont aussi droit au CPF, selon des modalités qui tiennent compte de leur statut et de leurs activités particulières.
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Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés
Les salariés bénéficient d’un crédit de leur compte personnel de formation (CPF) pour financer le développement de leurs compétences.
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Compte Personnel de Formation (CPF) des demandeurs d’emploi
Si seuls les salariés en emploi créditent leur CPF, ces droits demeurent acquis et mobilisables par les demandeurs d’emploi.
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Habilitation de service public « Socle de compétences » (HSP Socle)
L’HSP « Socle de compétences » permet à un public éloigné de l’emploi de développer ses compétences de base.
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Aide individuelle régionale aux certifications CléA
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif d’aide individuelle dédié à deux certificats CléA : Socle et Numérique.
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Activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
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Aide individuelle régionale à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
La Nouvelle-Aquitaine aide certains candidats en finançant l’accompagnement de leur démarche de VAE.
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AIR : Aide individuelle régionale à la formation
Pour répondre aux besoins des Néo-Aquitains requérant une qualification, la Région met en œuvre un dispositif d’aide individuelle : l’AIR.
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Certificats CléA, CléA Numérique et CléA Management
Afin de permettre la reconnaissance et l’élévation des compétences, les partenaires sociaux ont élaboré 3 certifications nommées CléA.
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Activité partielle
Un régime d’indemnisation des salariés placés en chômage partiel, compensé par l’Etat, avec la possibilité de formation organisées pendant ou hors temps de travail.
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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Lorsqu’un demandeur d’emploi suit une formation, il devient stagiaire de la formation professionnelle et peut bénéficier d’une rémunération.