Fiche technique
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Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être versée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise en France.
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Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
L’Activité partielle de longue durée rebond est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
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La procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un dispositif qui permet d’obtenir une certification à partir de son expérience.
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VAE : quels financements en Nouvelle-Aquitaine ?
Cette fiche propose une synthèse des financements, en Nouvelle-Aquitaine, des frais afférents à la démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).
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Service civique et volontariat associatif
Cette fiche détaille les missions et obligations des centres de formation d’apprentis (CFA) ainsi que le financement de l’apprentissage.
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CEC : Compte d’engagement citoyen
Le Compte d’engagement citoyen (CEC) permet à son titulaire d’inscrire ses activités bénévoles ou de volontariat afin d’acquérir des droits.
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Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires de formation
Pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation doivent avoir obtenu la certification Qualiopi.
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Classification des emplois dans les organismes de formation privés
La convention collective des organismes de formation fixe une grille de classification des emplois et des métiers ainsi que ses critères.
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Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
Résumé des obligations des organismes de formation en matière de comptabilité et de publicité, ainsi que de leurs modalités de contrôle et de sanction.
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Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis au début de leur activité.