ACI : ateliers et chantiers d’insertion

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnées par l’État qui recrutent des personnes éloignées de l’emploi. Ils organisent des activités d’utilité sociale servant de support à un parcours d’insertion associant une mise en situation de travail, un accompagnement socioprofessionnel individualisé et des actions de formation afin de favoriser l’accès à un emploi durable.

Les ACI font partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les associations intermédiaires (AI) – des SIAE. Voir la liste en Nouvelle-Aquitaine sur le site d’Inaé.

Champ d’application

Bénéficiaires

Les ACI s’adressent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, reconnues éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). L’éligibilité est appréciée à l’issue d’un diagnostic social et professionnel réalisé par un prescripteur habilité ou par la structure d’insertion elle-même dans les conditions prévues par la réglementation. Peuvent notamment bénéficier d’un parcours IAE :

• les demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois ;
• les bénéficiaires du RSA ;
• les bénéficiaires de l’ASS ;
• les bénéficiaires de l’AAH ;
• les personnes qui, lorsqu’elles ne relèvent pas d’un critère de confirmation directe de l’éligibilité, réunissent au moins 3 critères définis par arrêté : niveau d’étude 3 ou infra, senior de plus de 50 ans, jeune de moins de 26 ans, sortie de l’aide sociale à l’enfance, demandeur d’emploi de longue durée, situation de handicap, parent isolé, absence d’hébergement ou parcours de rue, protection internationale, protection temporaire ou demande d’asile, résidence en ZRR ou en QPV, sortie de détention ou placement sous main de justice, maîtrise insuffisante de la langue française ou difficulté de mobilité.

Les personnes détenues peuvent aussi être accompagnées par un ACI implanté au sein de leur établissement pénitentiaire, après signature d’un contrat d’emploi pénitentiaire dans les conditions prévues par le Code pénitentiaire. Leur accès relève d’un régime spécifique, distinct des règles ordinaires d’éligibilité au parcours IAE.

Structures porteuses

Un ACI peut être porté par un CCAS ou un CIAS, une commune, un EPCI, un syndicat mixte, un département, une chambre d’agriculture, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État, l’Office national des forêts ou bien un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de personnes éligibles à l’IAE ou l’emploi de personnes détenues ayant signé un contrat d’emploi pénitentiaire, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle par des activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale ;

Un organisme conventionné comme ACI peut également être conventionné comme entreprise d’insertion ou comme association intermédiaire, après avis favorable de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi compétente en matière d’IAE. Dans ce cas, les activités relevant de chaque conventionnement doivent faire l’objet de comptabilités distinctes.

Activités économiques support

Les ACI développent des activités support d’utilité sociale, exercées dans le secteur non concurrentiel ou dans un secteur mixte lorsque tout ou partie des biens ou services produits sont commercialisés. L’utilité sociale de ces activités s’apprécie notamment au regard de la mission d’accompagnement social et professionnel des salariés en insertion, ainsi que de la contribution de l’ACI à la réponse à des besoins collectifs émergents ou insuffisamment satisfaits sur le territoire.

Ces activités sont organisées à l’échelle d’un territoire, par exemple un quartier, une commune, un canton ou un département. Elles peuvent être très diverses : mise en valeur d’un patrimoine collectif naturel ou bâti, activités agricoles, entretien des espaces verts, restauration, récupération, réemploi, recyclage, fabrication de biens ou encore prestations de services.

Lorsque l’ACI intervient dans un secteur mixte, ses ressources peuvent provenir en partie des recettes issues de la vente des biens ou services produits ou de prestations réalisées dans le cadre de ses activités, notamment pour des organismes publics, parapublics ou associatifs. La part des recettes issues de la commercialisation des biens et services produits par l’ACI doit toutefois rester inférieure à 30 % des charges liées à ces activités. Elle peut être portée, sur décision du préfet et après avis favorable de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi, dans la limite de 50 %, lorsque les activités développées ne sont pas déjà assurées ou satisfaites localement par les entreprises existantes.

Procédure

Prescription et durée du dispositif

L’entrée en parcours IAE peut se faire :

• sur prescription d’un organisme habilité ;
• par auto-prescription de l’ACI après réalisation d’un diagnostic individuel.

La liste des prescripteurs habilités est établie par arrêté. Elle comprend notamment France Travail, Cap emploi, les missions locales, la CAF et la MSA, les services sociaux départementaux et de l’ASE ou leurs délégataires, les CCAS et CIAS, les PLIE, les organismes d’hébergement ou de logement agréés, les CADA/HUDA, les SPIP, la PJJ, les CIDFF, les associations de prévention spécialisée, l’AFPA, les PIJ/BIJ, les CAVA, les OACAS, les CSAPA/CAARUD, l’EPIDE, les E2C, ainsi que les organismes habilités par le préfet dans les conditions prévues par l’arrêté.

La gestion des candidatures, de l’éligibilité et du PASS IAE s’effectue via La plateforme de l’inclusion.

La prescription d’un parcours d’insertion est valable pour une durée maximale de 24 mois. Elle peut être prolongée dans certaines situations, notamment afin de permettre l’achèvement d’une formation ou de favoriser l’insertion de travailleurs en situation de handicap, de salariés d’au moins 57 ans en CDI d’inclusion ou de personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulièrement importantes.

Une personne ayant déjà bénéficié d’un parcours IAE n’est pas éligible à un nouveau parcours pendant les 2 ans suivant la fin de son précédent parcours ou, lorsque le parcours a pris fin après une suspension, pendant les 2 ans suivant le début de cette suspension. Par dérogation, un prescripteur habilité peut prescrire un nouveau parcours dans ce délai, après examen de la situation de la personne, à son initiative ou à la demande de la SIAE.

Les personnes détenues ne sont pas soumises à ces dispositions.

Conventionnement de l’ACI

La reconnaissance d’un ACI repose sur la signature d’une convention entre la structure porteuse et l’État, après avis de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi compétente en matière d’inclusion et d’insertion par l’activité économique.

Cette convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans, renouvelable selon la même procédure. Les conventions pluriannuelles donnent lieu à des avenants financiers annuels. Elle définit notamment le projet d’insertion, les modalités d’accompagnement des salariés en insertion et, le cas échéant, des personnes détenues ayant signé un contrat d’emploi pénitentiaire, le nombre de postes d’insertion susceptibles d’être conventionnés, les engagements d’insertion, les indicateurs de suivi et le territoire d’intervention. Elle peut également mentionner un label délivré par un tiers certificateur permettant d’attester de la qualité du projet d’insertion.

La gestion du conventionnement est dématérialisée via la plateforme SIAE Connect, dont l’usage est obligatoire pour l’ensemble des procédures d’instruction des conventions et des dossiers uniques d’instruction.

Lorsqu’elle appartient à un ensemble de structures tel qu’un ensemblier ou une régie de quartier (fiche I.5), une structure de l’IAE peut être porteuse de plusieurs conventions au titre de différents dispositifs (ACI, EI, etc.), chaque convention précisant le périmètre et les modalités propres au dispositif concerné. La coordination entre structures peut être organisée dans le cadre de démarches de coopération au sein de l’ESS, notamment via des réseaux ou groupements locaux.

Les structures conventionnées transmettent chaque année leurs comptes annuels ainsi qu’un bilan d’activité présentant les actions menées et les résultats obtenus pour les salariés en insertion.

Contrats de travail

Les salariés en insertion peuvent être embauchés sous différentes formes de contrat :

• CDD d’insertion (CDDI)

Le CDDI est conclu pour au moins 4 mois, sauf aménagement de peine, et renouvelable dans la limite de 24 mois, avec prolongations possibles. La durée de travail est comprise entre 20 h et 35 h par semaine, sauf dérogation, notamment en cas de cumul avec un emploi à temps partiel hors SIAE et entreprise adaptée, ou lorsque la situation du salarié le justifie (consulter la fiche dédiée).

• CDI d’inclusion 

Les salariés d’au moins 57 ans ayant travaillé au moins 12 mois en SIAE peuvent être recrutés en CDI inclusion après examen de leur situation. Dans les ACI, le nombre de salariés en CDI inclusion est limité à 20 % des postes de travail en équivalent temps plein fixés par la convention, avec possibilité de dérogation jusqu’à 30 % dans les conditions prévues par le Code du travail (consulter la fiche dédiée).

• Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Ces deux contrats relèvent des dispositions de droit commun (consulter la fiche dédiée) 

• Contrat d’emploi pénitentiaire

Ce contrat, conclu avec une personne détenue, relève des dispositions du Code pénitentiaire.

Financement

Ces structures bénéficient d’aides de l’État, versées dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par leur convention. Elles peuvent compléter ces aides publiques par des recettes issues de leurs activités support, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

L’aide au poste est versée par l’ASP selon les modalités prévues. Elle comprend un montant socle, régularisé en fonction de l’occupation effective des postes d’insertion, et, le cas échéant, une part modulée attribuée sur décision de l’administration. Ces aides ne sont pas cumulables, pour un même poste, avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.

NB : Les montants indiqués correspondent aux barèmes applicables en 2026, fixés par le dernier arrêté relatif aux aides financières attribuées aux structures de l’insertion par l’activité économique.

En complément des financements de l’État, les ACI peuvent mobiliser d’autres ressources provenant des collectivités territoriales, de France Travail, des PLIE, du Fonds Social Européen + (FSE+) ou encore de partenaires privés.

Les ACI peuvent, selon les priorités définies par l’État et les crédits disponibles, bénéficier du Fonds de développement de l’inclusion (FDI) pour soutenir des projets contribuant au développement, à l’adaptation ou à la consolidation de leur activité d’insertion.

En Nouvelle-Aquitaine, les SIAE peuvent, selon leur statut, leur situation et leur projet, relever de dispositifs régionaux recensés dans le Guide des aides, notamment le soutien à la création et au développement d’activités dans l’ESS.