VIA : Volontariat international en administration

Volontariat, bénévolat et mobilité internationale

Fiche P.2

Le programme de volontariat international en administration (VIA) permet aux jeunes de réaliser une mission de service civique pour des services de l’État français à l’étranger, tout en bénéficiant de l’accompagnement de l’agence nationale chargée de l’internationalisation de l’économie française, Business France.

Champ d’application

Volontaires éligibles

Tout jeune français (ou ressortissant de l’EEE) de 18 à 28 ans peut réaliser un VIA sans conditions de diplôme ou d’expérience professionnelle autres que celles attendues par l’administration pour la mission. Le volontaire doit être à jour de ses obligations de service national et avoir un casier judiciaire vierge (pas d’inscription au bulletin n°2). Une personne ayant déjà effectué un VIE ou un VIA ne peut pas repartir en volontariat international.

Missions en VIA

La mission peut se dérouler dans les services suivants, quel que soit le métier :

  • consulats ;
  • ambassades ;
  • services et missions économiques français à l’étranger ;
  • services de coopération et d’action culturelle ;
  • établissement français de recherche, scolaire ou culturel.

Le volontaire doit respecter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission.

La durée de la mission est comprise entre 6 et 24 mois, renouvelable une fois dans la limite totale de 24 mois (sur demande). Le volontariat ne peut être fractionné et doit être accompli auprès d’un seul organisme.

La mission est une activité à temps plein : le jeune doit consacrer l’intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées et ne peut donc pas cumuler une autre activité rémunérée. Cette interdiction ne fait pas obstacle à la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ni, sous réserve de l’accord de l’organisme auprès duquel le volontariat est accompli, à l’exercice d’activités d’enseignement.

Procédure

Le volontaire crée son profil sur le portail dédié, mon-vie-via.businessfrance.fr, y intègre son CV et indiquer son numéro identifiant défense s’il est ressortissant français ou binational français de moins de 25 ans. Il peut ensuite consulter les offres de mission et sélectionner celles qui l’intéressent. C’est l’administration qui choisit le candidat. Il n’est pas possible de faire de candidatures spontanées.

Avant sa mission, le volontaire doit remplir un questionnaire de santé et effectuer une visite médicale. En France, la visite peut être réalisée auprès du médecin traitant ou auprès de la CPAM, qui la propose gratuitement. À l’étranger, auprès d’un médecin recommandé par l’ambassade ou le consulat de France.

À son arrivée, le volontaire doit transmettre ses coordonnées complètes à Business France via son espace personnel.

Un certificat d’accomplissement du volontariat est délivré au jeune à l’issue de sa mission.

Statut et indemnisation du jeune

Le VIA relève d’un statut public. Le volontaire est placé sous l’autorité de l’Ambassade de France à l’étranger avec qui il signe son engagement.

Le bénéficiaire est indemnisé par Business France. Cette indemnité se sépare entre une indemnité fixe de 772,87 € et une indemnité supplémentaire selon les pays . Si l’organisme d’accueil prend en charge tout ou partie du logement, l’indemnité supplémentaire est réduite de 20 %. En cas de séjour de plus de 15 jours consécutifs sur le territoire français ou dans le pays où le volontaire a sa résidence principale, l’indemnité variable est également réduite. Si le jeune doit revenir en France en raison d’une situation de crise dans le pays de mission, il continue à bénéficier de ses indemnités en totalité pendant les 30 premiers jours, puis l’indemnité supplémentaire est réduite jusqu’à la fin de la mission.

Cette indemnisation est exonérée des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu sauf si les indemnités sont imposables dans les pays d’affectation (la structure d’accueil doit alors prendre en charge cette imposition). L’administration doit par ailleurs prendre en charge :

  • les frais mensuels de gestion et de protection sociale ;
  • les frais de voyage international et de transport de bagages aller-retour ;
  • les dépenses opérationnelles liées à la mission (frais de fonctionnement du bureau, de déplacement sur place, etc.).

Le volontaire acquiert 2,5 jours de congés ouvrés par mois de mission, et des congés exceptionnels pour événements familiaux peuvent être accordés (naissance, mariage, etc.). La couverture sociale est prise en charge pour le volontaire et ses ayants droit via un assureur privé pendant toute la durée du volontariat.

La gestion administrative, juridique et sociale et la protection sociale du jeune ainsi que celle de ses congés est assurée directement par l’administration. Le temps de volontariat est compté pour les droits à la retraite et dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour entrer dans la fonction publique (et la limite d’âge est reculée d’un temps égal).