Régie de Quartier (RQ)

Dans le champ de l’économie sociale et solidaire, la régie de quartier est une structure associative qui poursuit une double finalité : le développement d’activités économiques de services de proximité et le développement social et communautaire du territoire.

Elle peut, lorsqu’elle est conventionnée comme structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), proposer un parcours d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi, fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production et un accompagnement socioprofessionnel individualisé adapté à leur situation.
Voir la liste en Nouvelle-Aquitaine sur le site d’Inaé.

Champ d’application

Bénéficiaires

Les régies de quartier s’adressent aux habitants du territoire, en particulier aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

Lorsqu’elles sont conventionnées au titre de l’IAE, elles recrutent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, reconnues éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). L’éligibilité est appréciée à l’issue d’un diagnostic social et professionnel réalisé par un prescripteur habilité ou par la structure d’insertion elle-même dans les conditions prévues par la réglementation. Peuvent notamment bénéficier d’un parcours IAE :

• les demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois ;
• les bénéficiaires du RSA ;
• les bénéficiaires de l’ASS ;
• les bénéficiaires de l’AAH ;
• les personnes qui, lorsqu’elles ne relèvent pas d’un critère de confirmation directe de l’éligibilité, réunissent au moins 3 critères définis par arrêté (minima sociaux, inscription durable à France Travail, handicap, âge, niveau de qualification, situation familiale, logement, mobilité, maîtrise de la langue française, résidence en QPV ou ZRR, sortie de détention, protection internationale, etc.)

Structures porteuses

La RQ est généralement constituée sous forme d’association loi 1901 regroupant des habitants, des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux.

Elle intervient sur un territoire identifié (quartier, commune ou ensemble de quartiers) et s’inscrit dans une logique de développement local. Seule l’adhésion à la Charte nationale des régies de quartier et au Mouvement des régies permet l’utilisation du label « Régie de quartier ».

Activités économiques support

Les RQ développent des activités de services de proximité et d’utilité sociale, relevant du secteur mixte, combinant mission d’intérêt général et activité économique marchande.

Les activités supports contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Elles peuvent notamment intervenir dans l’entretien des espaces verts et des espaces publics, la propreté urbaine et des parties communes, la réhabilitation légère et l’entretien de l’habitat, la maintenance et les petits travaux, des services aux habitants.

Ces activités sont réalisées dans le cadre de contrats conclus avec des bailleurs sociaux, des collectivités territoriales ou d’autres donneurs d’ordre, dans les conditions du marché.

Procédure

Conventionnement

La RQ peut être conventionnée comme structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans la mesure où elle a pour objet spécifique l’insertion des personnes en difficulté. Ce conventionnement peut se faire en tant qu’entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion.

Contrats de travail

Les salariés sont recrutés sur des contrats de travail divers :

• CDI ou CDD ;
• contrats aidés de droit commun et de formation en alternance ;
• CDD d’insertion, lorsque la régie de quartier est conventionnée EI ou ACI.

Financement

Lorsque la régie de quartier conclut une convention avec l’Etat en tant que qu’ACI ou EI, elle peut bénéficier de l’aide au poste selon les conditions définies pour ces structures. Par ailleurs, la RQ bénéficie des financements et exonérations liées aux contrats aidés mobilisés.

En complément des financements de l’État, les SIAE peuvent mobiliser d’autres ressources provenant des collectivités territoriales, de France Travail, des PLIE, du Fonds Social Européen + (FSE+) ou encore de partenaires privés. Elles peuvent, selon les priorités définies par l’État et les crédits disponibles, bénéficier du Fonds de développement de l’inclusion (FDI) pour soutenir des projets contribuant au développement, à l’adaptation ou à la consolidation de leur activité d’insertion. En Nouvelle-Aquitaine, les SIAE peuvent, selon leur statut, leur situation et leur projet, relever de dispositifs régionaux recensés dans le Guide des aides, notamment le soutien à la création et au développement d’activités dans l’ESS.