AIR : Aide individuelle régionale à la formation

Insertion

Fiche J.6

Avertissement : pour des raisons budgétaires, cette aide est actuellement suspendue.

Pour répondre aux besoins des Néo-Aquitains ayant un projet professionnel requérant une qualification, la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre un dispositif d’aides individuelles, dont l’aide individuelle régionale (AIR). Ce dispositif s’inscrit dans une logique de subsidiarité et de complémentarité par rapport à l’offre régionale de formation.

Bénéficiaires de l’AIR

Éligibilité

Ce dispositif s’adresse aux personnes sans emploi ou en contrat précaire résidant en Nouvelle-Aquitaine, souhaitant se former pour accéder à un emploi durable, et inscrites à France Travail Nouvelle-Aquitaine ou accompagnées par une misison locale, un PLIE, l’APEC ou un Département.

Les contrats précaires comprennent : le CDD de moins de 6 mois ou saisonnier, le contrat de travail temporaire (CTT, dit « intérim »), le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), le contrat à temps partiel de moins de 78 heures mensuelles, le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), le contrat adultes-relais, ou le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Ne sont pas éligibles les fonctionnaires, les personnes déjà en formation, les personnes accompagnées dans le cadre d’un Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), celles ayant une entreprise immatriculée ou encore celles en arrêt maladie.

Dans le cas d’un accompagnement par une mission locale ou un PLIE, une activité à temps plein est possible sur le mois qui précède le dépôt de la demande.

Statut et rémunération des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont stagiaires de la formation professionnelle et bénéficient à ce titre de la protection sociale et selon leurs droits, d’une rémunération. Ils peuvent également bénéficier de dispositifs d’aides comme le fonds social formation pour les soutenir tout au long du parcours.

Éligibilité des formations

Formations éligibles à l’AIR

Sont éligibles les formations de niveaux 3 à 4 :

  • inscrites au RNCP ;
  • autorisées ou agréées mais non financées par la Région au titre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales ;
  • relevant de l’offre collective régionale de formation à condition qu’elles soient réalisées sur un département non couvert par l’offre collective, et/ou que la formation de l’offre collective ne soit pas proposée sur le département du lieu de résidence du demandeur.

Sont également éligibles les formations de niveaux 5 à 7, inscrites au RNCP, pour les personnes accompagnées par une mission locale ou un PLIE.

Durée : L’aide individuelle peut être sollicitée sur une période maximale de deux années de formation. Si la durée de formation est supérieure, l’AIR ne pourra être sollicitée que pour les deux dernières années de formation. Pour les personnes en situation de handicap, la date de fin de formation peut être reportée au-delà de cette durée.

Modalités : Les formations peuvent se dérouler en présentiel ou mixte (présentiel et distanciel), mais pas uniquement en distanciel.

Contenu : La formation doit comporter tous les modules nécessaires à l’obtention de la qualification attendue.

Qualité : Seules les formations dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi sont éligibles.

Localisation : le site de formation doit être implanté en Nouvelle-Aquitaine, sauf lorsque la formation n’y est pas proposée.

Formations non-éligibles à l’AIR :

  • les permis ;
  • les formations relevant de l’Economie Sociale et Familiale ;
  • les formations délivrant une attestation, un label, une habilitation professionnelle, et/ou qui nécessitent un renouvellement ou un recyclage (CACES, habilitations électriques, FIMO, FCOS, SSIAP, SST…) ;
  • les licences d’exploitation ou formations obligatoires préalables à l’exercice de certaines activités imposées par le ministère des finances ;
  • les formations qui préparent à une entrée en formation ou à un concours (DECF, CAPES, INSPE, concours d’avocat, ENM, concours d’entrée dans la fonction publique…) ;
  • les formations entièrement réalisées en distanciel ;
  • les formations inscrites au RS ;
  • les formations comportant un séjour linguistique.

Procédure

Prescription

Chaque candidature est individuelle et portée directement par le demandeur de l’aide et doit faire l’objet d’une prescription. Le recours au Conseiller en Évolution Professionnelle est requis. Le CEP accompagne le demandeur dans sa démarche, tant pédagogique que financière, et valide son projet professionnel, la pertinence de ses besoins en formation, et son niveau d’implication.

Le CEP a également pour rôle de vérifier si la formation sollicitée ne peut pas être réalisée via l’offre collective régionale, ou financée par le CPF ou France Travail. Il s’assure de l’éligibilité du demandeur à l’AIR selon les critères susmentionnés. Puis, il doit compléter et remettre au candidat « l’attestation de validation du projet professionnel et du parcours de formation » (document type régional) à joindre au dossier de demande.

Délai de carence et quota de stagiaires

Aucune nouvelle demande d’aide individuelle à la formation ne pourra être déposée dans les six mois suivant la fin d’un parcours de formation : initiale, soutenue par une aide individuelle régionale, ou qualifiante financée via l’offre collective régionale (hors HSP Socle, amorces de parcours et actions préparatoires).

Par ailleurs, le nombre d’aides individuelles accordées à des stagiaires sur un même organisme de formation est limité à 4, par formation et par an. Pour les formations sur deux ans, le quota est fixé à 8 aides sur la 2e année de formation, dont 4 aides en faveur des parcours déjà soutenus sur la première année (à condition de déposer un dossier de demande dans les délais requis) et 4 nouvelles aides.

Dépôt de dossier

Le dépôt se fait par le candidat via le guide des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le dossier de demande doit impérativement être déposé complet a minima 5 semaines avant le démarrage de l’action de formation, sous peine d’irrecevabilité. Les pièces à joindre obligatoirement sont :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un Curriculum Vitae ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois permettant d’attester le lieu de résidence principale ;
  • le devis type régional accessible depuis le dossier de demande ou le guide des aides régionales, complété par l’organisme de formation ;
  • l’attestation de validation du projet professionnel et du parcours de formation (document type régional) complétée par le conseiller ;
  • le justificatif de déclaration de situation mensuelle de France Travail, du mois précédant le dépôt de la demande ;
  • la copie écran du montant de CPF ;
  • le certificat Qualiopi de l’organisme de formation en cours de validité ;
  • le calendrier de formation pour les formations supérieures à 150 heures ;
  • tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande.

Attribution et montant de l’aide

L’aide est accordée sous forme d’arrêté attributif notifié par courriel au bénéficiaire et transmis à l’organisme de formation.

La Région a fixé le montant maximum par aide individuelle à 4 000 € par année de formation et par personne pour les frais pédagogiques (ou frais de scolarité) liés aux heures de formation réalisées en centre. Sont exclus les frais liés aux heures réalisées en entreprise ou dans le cadre d’un travail personnel pour la formation, les frais ou droits d’inscription, de sélection, de concours, de dossier et d’équipement.

Les cofinancements (collectivités, Fonds d’aide aux jeunes, SESAME…) ainsi que l’autofinancement direct par le demandeur peuvent venir compléter l’aide apportée par la Région. Si le demandeur n’a pas la capacité de prendre en charge le coût restant de la formation, la demande d’aide fera l’objet d’un refus.

Le financement régional ne sera pas possible si certains modules de la formation sont financés séparément par d’autres financeurs (CPF, AIF…)

L’AIR est versée directement à l’organisme à l’issue de la formation. Les documents suivants sont annexés à l’arrêté attributif : le compte rendu d’exécution (CRE) et une attestation des heures réalisées en centre. Pour obtenir le versement de l’aide, l’organisme devra transmettre ces documents à la Région, à l’issue de la formation, accompagnés d’un RIB de moins de 3 mois de la structure.