La Région Nouvelle-Aquitaine attribue une bourse d’études sur critères sociaux aux élèves et étudiants inscrits dans certaines formations sanitaires, sociales et de santé dispensées par un institut de formation autorisé ou agréé par la Région. Cette aide vise à favoriser l’accès à ces formations en tenant compte des ressources et des charges de l’étudiant ou, selon sa situation, de celles de sa famille. En complément, la Région assure le financement des coûts pédagogiques des formations éligibles (hors droits d’inscription) et peut prendre en charge certaines dépenses liées aux stages obligatoires, notamment les frais de transport, dans les conditions prévues par son règlement.
Les salariés et les demandeurs d’emploi relèvent, quant à eux, des dispositifs de financement de droit commun, pris en charge selon leur situation par leur employeur, un Opérateur de compétences (OPCO), France Travail, Transition Pro, la Caisse des Dépôts ou la Région au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Bénéficiaires de la bourse
Peuvent bénéficier de la bourse les élèves et étudiants, sans condition d’âge ni de résidence, inscrits en formation initiale dans un institut de formation autorisé ou agréé par la Région, sous réserve de satisfaire aux conditions de nationalité prévues par la réglementation nationale applicable aux bourses sur critères sociaux.
Sont notamment exclus du dispositif :
- les salariés fonctionnaires ou stagiaires et agents titulaires ou contractuels des fonctions publiques d’Etat, Territoriale ou Hospitalière, en exercice, en congé de formation, en disponibilité, ou en congé sans traitement ;
- les salariés en formation financée par leur employeur, un OPCO ou dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle ;
- les salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou tout autre contrat aidé ;
- les salariés en congé parental, en disponibilité ou en congé sans solde ;
- les demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail ou par un employeur public pendant la durée de la formation ;
- les demandeurs d’emploi percevant une indemnisation ou une rémunération autre au titre de la formation professionnelle ;
- les étudiants éligibles à une bourse du CROUS ;
- les bénéficiaires d’une pension de retraite.
Formations éligibles
Sont éligibles les formations sociales, paramédicales et de santé dispensées par un institut de formation autorisé ou agréé par la Région Nouvelle-Aquitaine et dont le financement pédagogique est assuré par celle-ci. Les diplômes d’État concernés sont :
| Formations sociales | Formations sanitaires |
|---|---|
| Accompagnant Éducatif et Social | Aide-Soignant |
| Assistant de Service Social | Ambulancier |
| Conseiller en Économie Sociale et Familiale (année du diplôme d’État, hors lycées) | Auxiliaire de Puériculture |
| Éducateur de Jeunes Enfants | Ergothérapeute |
| Éducateur Spécialisé | Infirmier |
| Éducateur Technique Spécialisé | Infirmier Anesthésiste |
| Moniteur Éducateur | Infirmier de Bloc Opératoire |
| Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale | Manipulateur d’Électroradiologie Médicale |
| Masseur-Kinésithérapeute | |
| Pédicure-Podologue | |
| Préparateur en Pharmacie Hospitalière | |
| Infirmier Puéricultrice | |
| Sage-Femme |
Procédure
Dépôt de dossier
La demande de bourse s’effectue exclusivement en ligne sur le site de la Région. Une fois le dossier déposé, un accusé de réception est adressé au demandeur par courrier électronique. Les instituts de formation mettent à disposition des étudiants les équipements informatiques nécessaires au dépôt de leur demande.
Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne de bourses ainsi que les dates limites de transmission des pièces justificatives sont fixées chaque année par la Région et communiquées aux établissements de formation. Le dépôt d’une demande ne vaut pas attribution de la bourse. Après instruction du dossier et validation de l’entrée en formation, la Région notifie sa décision au demandeur. En cas d’attribution, la notification précise l’échelon retenu, le montant de la bourse et les modalités de versement. La bourse est versée en dix mensualités maximum, selon la durée de la formation.
La demande doit être renouvelée chaque année afin de permettre un nouvel examen de la situation de l’étudiant.
Critères d’attribution de la bourse
La bourse est attribuée sous conditions de ressources. Les revenus pris en compte sont :
- ceux du ou des parents lorsque l’étudiant a moins de 26 ans, est fiscalement rattaché à ses parents ou n’est pas indépendant financièrement.
- ou ceux de l’étudiant lorsqu’il est considéré comme financièrement indépendant. L’étudiant est considéré comme financièrement indépendant lorsqu’il remplit les conditions prévues par le règlement régional, notamment en produisant une déclaration fiscale indépendante, en disposant d’un revenu personnel au moins égal à 50 % du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire), en justifiant d’un domicile distinct de celui de ses parents ou lorsqu’il est âgé de plus de 26 ans à la date d’entrée en formation.
Des situations particulières sont prises en compte lors de l’instruction de la demande, notamment en cas de séparation des parents, de tutelle, d’orphelinat, de rupture familiale, de mineur émancipé, d’enfants à charge ou lorsque les ressources sont perçues à l’étranger.
Montant de la bourse
La bourse est attribuée pour une année de formation selon un barème comportant huit échelons, déterminés en fonction des ressources et des charges de l’étudiant (éloignement du domicile, enfants à charge, handicap, situation de proche aidant, etc.). Les étudiants en situation de handicap ou apportant une aide régulière à un proche en situation de handicap bénéficient de points de charge supplémentaires.
Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux de l’année N-1 par rapport à l’année de dépôt de la demande de bourse. En cas de changement de situation personnelle après la fin de la période fiscale de référence entraînant une diminution notable et durable des ressources, les revenus de l’année civile en cours pourront être retenus. Tout changement de situation intervenant après la date de dépôt de la demande et jusqu’à deux mois avant la fin de l’année de formation, doit être communiqué à la Région, sur le dossier en ligne de l’étudiant, dans un délai de 2 mois à compter de la date du changement de situation. Il fera l’objet d’un réexamen de la demande de bourse sur la base d’éléments nouveaux et des justificatifs nécessaires.
Les montants des bourses et les plafonds de ressources sont fixés chaque année par la Région, en référence aux arrêtés ministériels. Le montant annuel est compris entre 1 454€ et 6 335€. Pour les formations de courte durée ou les parcours partiels, le montant de la bourse est calculé au prorata de la durée de la formation.
Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à :
- être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés ;
- réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation ;
- et se présenter aux examens.
En cas de démission, d’interruption volontaire de la formation ou de non-respect des obligations prévues par le règlement, la Région peut suspendre le versement de la bourse et demander le reversement total ou partiel des sommes perçues. En cas de redoublement ou de complément de formation ou d’une formation partielle (dispense au regard du diplôme obtenu antérieurement), le montant de la bourse est calculé au prorata de la durée de la formation ou du temps de formation restant à effectuer (temps de formation de base : 10 mois).
Prise en charge des frais de transport en stage
Afin de sécuriser les parcours de formation, la Région Nouvelle-Aquitaine prend en charge une partie des frais de déplacement engagés lors des stages obligatoires des élèves inscrits en formation d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social (AES).
À compter du 17 août 2026, cette prise en charge est accordée à hauteur de 80 % des frais de déplacement éligibles, pour un trajet d’au moins 20 km aller-retour et dans la limite de 80 € par semaine. Les modalités d’attribution et de calcul sont fixées par le règlement régional.
Cumuls avec d’autres aides
La bourse régionale est cumulable avec :
- une allocation ou aide versée dans le cadre de la mobilité internationale ;
- les gratifications ou indemnisations versées lors des stages obligatoires ;
- la rémunération dont bénéficient les étudiants en second cycle des études de maïeutique ;
- une rémunération perçue au titre d’une activité salariée exercée à temps partiel, sous réserve des obligations de la formation, en termes d’assiduité et de durée du temps de travail. NB : le cumul de la formation et de l’emploi ne doit pas dépasser 10 h/jour et 48 h/semaine (ou 44 h sur une période de 12 semaines consécutives) ;
- le RSA et l’ASS ;
- la Prime d’activité ;
- l’allocation de l’Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) ;
- les aides d’autres collectivités ;
- les bénéficiaires d’une allocation d’études versée par un établissement de santé ou une collectivité territoriale en contrepartie d’un engagement à servir.