ETTI : entreprise de travail temporaire d’insertion

L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État qui exerce une activité de travail temporaire. Elle recrute des personnes éloignées de l’emploi, les met à disposition d’entreprises utilisatrices dans le cadre de missions d’intérim et leur propose un parcours d’insertion fondé sur une expérience professionnelle diversifiée, un accompagnement socioprofessionnel individualisé et des actions de formation afin de favoriser l’accès à un emploi durable.

L’ETTI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI) – des SIAE. Voir la liste en Nouvelle-Aquitaine sur le site d’Inaé.

Champ d’application

Bénéficiaires

L’ETTI s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, reconnues éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). L’éligibilité est appréciée à l’issue d’un diagnostic social et professionnel et de son besoin d’accompagnement renforcé, réalisé par un prescripteur habilité ou par la structure d’insertion elle-même dans les conditions prévues par la réglementation. Peuvent notamment bénéficier d’un parcours IAE :

• les demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois ;
• les bénéficiaires du RSA ;
• les bénéficiaires de l’ASS ;
• les bénéficiaires de l’AAH ;
• les personnes qui, lorsqu’elles ne relèvent pas d’un critère direct d’éligibilité, réunissent au moins 2 critères complémentaires définis par arrêté : niveau d’étude 3 ou infra, senior de plus de 50 ans, jeune de moins de 26 ans, sortie de l’aide sociale à l’enfance, demandeur d’emploi de longue durée, situation de handicap, parent isolé, absence d’hébergement ou parcours de rue, protection internationale, protection temporaire ou demande d’asile, résidence en ZRR ou en QPV, sortie de détention ou placement sous main de justice, maîtrise insuffisante de la langue française ou difficulté de mobilité.

Statut de l’ETTI et activités économiques support

L’ETTI peut être conventionnée quelle que soit sa forme juridique. Son activité exclusive consiste à faciliter l’insertion professionnelle des personnes éligibles à un parcours IAE ; elle consacre l’intégralité de ses moyens humains et matériels à cette fin et conclut avec ces personnes des contrats de mission, dans le cadre des règles applicables au travail temporaire, sous réserve des dérogations prévues pour les ETTI.

L’ETTI exerce son activité dans le secteur concurrentiel. Elle a pour objet exclusif de favoriser l’insertion professionnelle des personnes qu’elle recrute en leur proposant des missions auprès d’entreprises, de collectivités territoriales ou d’établissements publics. Ce dispositif est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d’intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n’offre pas de postes immédiats en CDD ou CDI : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d’une meilleure proposition.

Procédure

Prescription

L’entrée dans un parcours IAE peut intervenir :

• sur prescription d’un organisme habilité ;
• par auto-prescription de l’ETTI après réalisation d’un diagnostic individuel.

La liste des prescripteurs habilités est établie par arrêté. Elle comprend notamment France Travail, Cap emploi, les missions locales, la CAF et la MSA, les services sociaux départementaux et de l’ASE ou leurs délégataires, les CCAS et CIAS, les PLIE, les organismes d’hébergement ou de logement agréés, les CADA/HUDA, les SPIP, la PJJ, les CIDFF, les associations de prévention spécialisée, l’AFPA, les PIJ/BIJ, les CAVA, les OACAS, les CSAPA/CAARUD, l’EPIDE, les E2C, ainsi que les organismes habilités par le préfet dans les conditions prévues par l’arrêté.

La gestion des candidatures, de l’éligibilité et du PASS IAE s’effectue via La plateforme de l’inclusion.

La durée du parcours d’insertion est fixée à 24 mois maximum. Elle peut être prolongée dans les cas prévus par la réglementation : permettre l’achèvement d’une formation ou favoriser l’insertion des travailleurs en situation de handicap, des salariés âgés de 50 ans ou plus ou des personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulièrement importantes.

Une personne ayant déjà bénéficié d’un parcours IAE n’est pas éligible à un nouveau parcours pendant les 2 ans suivant la fin de son précédent parcours ou, lorsque le parcours a pris fin après une suspension, pendant les 2 ans suivant le début de cette suspension. Par dérogation, un prescripteur habilité peut prescrire un nouveau parcours dans ce délai, après examen de la situation de la personne, à son initiative ou à la demande de la SIAE.

Conventionnement de l’ETTI

La reconnaissance d’une ETTI repose sur la signature d’une convention entre la structure porteuse et l’État, après avis de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi compétente en matière d’inclusion et d’insertion par l’activité économique.

Cette convention peut être conclue pour une durée maximale de trois ans, et peut être renouvelée. Elle définit le projet d’insertion, les modalités d’accompagnement des salariés, le nombre de postes financés ainsi que les objectifs et indicateurs de résultats. Elle peut également mentionner un éventuel label de qualité ou un périmètre d’intervention territorial spécifique.

La gestion du conventionnement est dématérialisée via la plateforme SIAE Connect, dont l’usage est obligatoire pour l’ensemble des procédures d’instruction des conventions et des dossiers uniques d’instruction. Les structures conventionnées transmettent chaque année leurs comptes annuels ainsi qu’un bilan d’activité présentant les actions menées et les résultats obtenus pour les salariés en insertion.

Contrats de travail

Les salariés d’une ETTI sont recrutés dans le cadre de contrats de travail temporaire, également appelés contrats de mission.

• Contrat de travail temporaire, ou contrat de mission
  Chaque mission donne lieu à la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’ETTI et l’entreprise utilisatrice et d’un contrat de mission entre l’ETTI et le salarié. Par dérogation aux règles de droit commun du travail temporaire, la durée du contrat de mission peut être portée à 24 mois, renouvellement compris.
  Une durée de travail hebdomadaire inférieure à 24 heures peut être proposée lorsque le parcours d’insertion du salarié le justifie.
  Aucun délai de carence n’est applicable entre deux contrats de mission conclus avec le même salarié pendant son parcours IAE ou en cas d’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice, à l’issue de sa mission, en CDD d’au moins 2 mois.

• CDI d’inclusion
  Par dérogation aux règles applicables aux ETTI, l’entreprise peut conclure un contrat à durée indéterminée d’inclusion avec une personne âgée d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il peut être conclu à l’issue d’un délai minimal de 12 mois après le début du parcours IAE.
  Sa conclusion intervient après examen par l’entreprise de la situation de la personne au regard de l’emploi, ainsi que des actions d’accompagnement et de formation réalisées pendant le contrat de mission précédemment conclu.
  La durée hebdomadaire minimale de travail est en principe celle applicable au travail à temps partiel, soit 24 heures par semaine. Toutefois, une durée hebdomadaire inférieure peut être proposée lorsque le parcours d’insertion du salarié le justifie.
  Une ETTI peut conclure des CDI d’inclusion dans la limite de 20 % du nombre de postes de travail d’insertion occupés à temps plein fixé par sa convention avec l’État. Cette limite peut être portée, sur décision du préfet de département, à 30 % lorsque la situation le justifie.
  Dans le cadre du CDI d’inclusion, la durée totale d’une mission ne peut excéder 36 mois (consulter la fiche dédiée).

• Contrat de formation en alternance
  Le parcours du salarié peut également s’inscrire dans le cadre d’un contrat de formation en alternance, lorsque les conditions propres à ces dispositifs sont remplies. Il peut s’agir d’un contrat spécifique au travail temporaire, tel que le contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) ou le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI).

Financement

Ces structures bénéficient d’aides de l’État, versées dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par leur convention. Le financement des ETTI repose notamment sur les aides de l’État et sur les recettes issues de leur activité de mise à disposition de salariés auprès d’entreprises utilisatrices, de collectivités territoriales ou d’établissements publics.

L’aide au poste est versée par l’ASP selon les modalités prévues. Elle comprend un montant socle, régularisé en fonction de l’occupation effective des postes d’insertion, et, le cas échéant, une part modulée attribuée sur décision de l’administration. Ces aides ne sont pas cumulables, pour un même poste, avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.

NB : Les montants indiqués correspondent aux barèmes applicables en 2026, fixés par le dernier arrêté relatif aux aides financières attribuées aux structures de l’insertion par l’activité économique.

En complément des financements de l’État, les ETTI peuvent mobiliser d’autres ressources provenant des collectivités territoriales, de France Travail, des PLIE, du Fonds Social Européen + (FSE+) ou encore de partenaires privés.

Les ETTI peuvent, selon les priorités définies par l’État, les crédits disponibles et les décisions du préfet compétent, bénéficier du Fonds de développement de l’inclusion pour soutenir des projets contribuant au développement, à l’adaptation ou à la consolidation de leur activité d’insertion.

En Nouvelle-Aquitaine, les SIAE peuvent, selon leur statut, leur situation et leur projet, relever de dispositifs régionaux recensés dans le Guide des aides de la Région, notamment le soutien à la création et au développement d’activités dans l’ESS.