Avertissement : pour des raisons budgétaires, cette aide est actuellement suspendue.
La Région Nouvelle Aquitaine sécurise les parcours des apprenants en cours de formation, notamment via une aide pour faire face aux imprévus financiers en matière de logement et de transport : le fonds social formation. Il vise à éviter l’arrêt de la formation pour des raisons financières et favoriser la poursuite de celle-ci dans les meilleures conditions possibles. L’aide octroyée par ce fonds est ponctuelle et exceptionnelle.
Champ d’application
Bénéficiaires du fonds social formation
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les personnes qui suivent une formation financée par la Région Nouvelle-Aquitaine, stagiaires de la formation professionnelle continue ou salariés en formation au sein d’une SIAE ;
- les apprenants des formations sanitaires et sociales dont la formation est autorisée ou agréée par la Région et financée par elle ou par le Fonds Social Européen (FSE).
Dépenses éligibles
Logement : il s’agit des dépenses liées au logement principal et/ou à un hébergement temporaire nécessaire à la formation (y compris lors des stages). Par exemple : le loyer, les charges, les frais d’agence, de location d’un véhicule de déménagement, d’hébergement temporaire, etc. L’équipement (électroménager, mobilier), les factures d’énergie et différents frais (caution, entretien) ne sont pas pris en charge.
Transport : il s’agit des dépenses liées à la mobilité géographique de l’apprenant dans le cadre de sa formation (y compris lors des stages). Il peut s’agir de frais de carburant, de réparation ou d’entretien du véhicule, d’achat ou de location de véhicule, d’abonnement ou de titres de transport en commun, de frais de covoiturage, etc. En revanche ne sont pas pris en charge les franchises d’assurance en cas de sinistre, les frais prise en charge par l’assurance ou encore les permis.
Le véhicule faisant l’objet de la demande devra être indispensable au regard du nombre de kilomètres (minimum 5 km pour un aller simple au centre de formation) à parcourir, ou de l’absence d’offre de transport en commun existante et adaptée (accessibilité, fréquence, horaires).
Note : Le dispositif régional lié au remboursement des frais de transport lors des stages, mis en place pour les apprenants de certaines formations sanitaires et sociales, n’est pas cumulable avec le fonds social formation et doit être sollicité en priorité.
Procédure
Rôle de la structure de formation
La structure de formation doit informer ses apprenants de l’existence de ce dispositif et répondre à toute sollicitation relative à cette aide. Elle doit identifier en son sein une ou plusieurs personnes référente pour aider au montage et à la complétude du dossier. Le référent prend en considération et évalue la situation de l’apprenant, puis l’oriente prioritairement vers les organismes et dispositifs existants pouvant répondre à son besoin et, à défaut de mobilisation financière rapide, elle l’accompagne dans sa démarche de demande d’aide auprès de la Région.
Dépôt de dossier
Le dépôt du dossier est de la responsabilité du demandeur, mais la structure peut l’aider pour le compléter (voir ci-dessus). La demande se fait durant le parcours de formation, de façon dématérialisée sur « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine ». Les pièces à joindre pour la constitution du dossier :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- les justificatifs liés à la difficulté financière rencontrée et précisant le montant de la dépense concernée (attestations, devis, factures, certificats) ;
- les justificatifs liés aux ressources du foyer ;
- l’attestation de la structure de formation complétée et signée par le référent, précisant la formation suivie (intitulé, durée, temps complet/temps partiel, dates…) et présentant un avis circonstancié sur la demande (modèle type régional) ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (N-1) ;
- un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur (ou de son représentant légal) ;
- toute autre pièce justificative ou information nécessaire à l’instruction de la demande.
Montant et versement de l’aide du fonds social formation
Le montant de l’aide est déterminé après instruction de la demande et des pièces justificatives. Il a un plancher de 100 € et un plafond de 1 000 €, par bénéficiaire et par formation. Plusieurs demandes sont possibles jusqu’à obtention du plafond. Une nouvelle aide pourra être accordée sur chaque année de formation pour les formations supérieures à un an.
La décision d’attribution de l’aide du fonds social formation est adressée au demandeur par mail via l’outil « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine ». Le cas échéant, elle est versée en une fois par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Pour les personnes sans domicile fixe et ne pouvant produire les justificatifs attendus, une aide exceptionnelle forfaitaire de 500€, renouvelable une fois au cours de la formation, pourra être accordée, au regard des ressources et de la situation particulière du demandeur. À ce titre, l’organisme de formation devra attester la situation d’urgence et d’extrême précarité du demandeur.
Sources : délibération n°2026.712.SP du Conseil régional en date du 15 juin 2026 et règlement d’intervention lié.