Association intermédiaire (AI)

L’association intermédiaire (AI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’Etat. Elle recrute des personnes éloignées de l’emploi et les met à disposition, à titre onéreux, de particuliers, d’associations, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’entreprises. Elle leur propose un parcours d’insertion fondé sur une expérience de travail, une formation en situation de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé destinés à favoriser leur insertion durable dans l’emploi.

L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des SIAE. Voir la liste en Nouvelle-Aquitaine sur le site d’Inaé.

Champ d’application

Bénéficiaires

L’AI s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, reconnues éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). L’éligibilité est appréciée à l’issue d’un diagnostic social et professionnel et de son besoin d’accompagnement renforcé, réalisé par un prescripteur habilité ou par la structure d’insertion elle-même dans les conditions prévues par la réglementation. Peuvent notamment bénéficier d’un parcours IAE :

• les demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois ;
• les bénéficiaires du RSA ;
• les bénéficiaires de l’ASS ;
• les bénéficiaires de l’AAH ;
• les personnes qui, lorsqu’elles ne relèvent pas d’un critère de confirmation directe de l’éligibilité, réunissent au moins 2 critères complémentaires d’éligibilité définis par arrêté (minima sociaux, inscription durable à France Travail, handicap, âge, niveau de qualification, situation familiale, logement, mobilité, maîtrise de la langue française, résidence en QPV ou ZRR, sortie de détention, protection internationale, etc.).

Missions et fonctionnement de l’AI

L’AI assure des missions d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation des personnes qu’elle accompagne dans leur parcours d’insertion.

Elle exerce son activité dans le secteur concurrentiel et peut intervenir, dans le périmètre territorial défini par sa convention avec l’État, dans l’ensemble des secteurs d’activité. Elle met à disposition des salariés auprès de particuliers, de collectivités, d’associations et d’entreprises pour l’exécution de missions temporaires, à titre onéreux mais sans but lucratif, dans des conditions dérogatoires au droit commun du travail temporaire.

Les mises à disposition, qui peuvent concerner des activités variées (ménage, jardinage, entretien de locaux, manutention, travaux du bâtiment, etc.), constituent le support du parcours d’insertion. Elles permettent aux salariés d’acquérir ou de développer des compétences professionnelles, de reprendre une activité, de construire ou de confirmer un projet professionnel et de favoriser leur retour à un emploi durable. Les modalités juridiques de la mise à disposition, notamment les conditions de recours, les durées maximales et les règles applicables aux utilisateurs, sont précisées ci-dessous.

Procédure

Prescription et durée du dispositif

L’entrée dans un parcours IAE peut se faire :

• sur prescription d’un organisme habilité ;
• par auto-prescription de l’AI après réalisation d’un diagnostic individuel.

La liste des prescripteurs habilités est établie par arrêté. Elle comprend notamment France Travail, Cap emploi, les missions locales, la CAF et la MSA, les services sociaux départementaux et de l’ASE ou leurs délégataires, les CCAS et CIAS, les PLIE, les organismes d’hébergement ou de logement agréés, les CADA/HUDA, les SPIP, la PJJ, les CIDFF, les associations de prévention spécialisée, l’AFPA, les PIJ/BIJ, les CAVA, les OACAS, les CSAPA/CAARUD, l’EPIDE, les E2C, ainsi que les organismes habilités par le préfet dans les conditions prévues par l’arrêté.

La gestion des candidatures, de l’éligibilité et du PASS IAE s’effectue via La plateforme de l’inclusion.

La durée du parcours d’insertion est fixée à 24 mois maximum. Elle peut être prolongée dans les cas prévus par la réglementation : permettre l’achèvement d’une formation ou favoriser l’insertion des travailleurs en situation de handicap, des salariés âgés de 50 ou plus ou des personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulièrement importantes.

Une personne ayant déjà bénéficié d’un parcours IAE n’est pas éligible à un nouveau parcours pendant les 2 ans suivant la fin de son précédent parcours ou, lorsque le parcours a pris fin après une suspension, pendant les 2 ans suivant le début de cette suspension. Par dérogation, un prescripteur habilité peut prescrire un nouveau parcours dans ce délai, après examen de la situation de la personne, à son initiative ou à la demande de la SIAE.

Conventionnement de l’AI

La reconnaissance d’une AI repose sur la signature d’une convention entre la structure porteuse et l’État, après avis de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi compétente en matière d’inclusion et d’insertion par l’activité économique.

Cette convention, généralement conclue pour une durée de trois ans, renouvelable, définit le projet d’insertion, les modalités d’accompagnement des salariés, le nombre de postes financés ainsi que les objectifs et indicateurs de résultats. Elle peut également mentionner un éventuel label de qualité ou un périmètre d’intervention territorial spécifique.

La gestion du conventionnement est dématérialisée via la plateforme SIAE Connect, dont l’usage est obligatoire pour l’ensemble des procédures d’instruction des conventions et des dossiers uniques d’instruction. Les structures conventionnées transmettent chaque année leurs comptes annuels ainsi qu’un bilan d’activité présentant les actions menées et les résultats obtenus pour les salariés en insertion.

Contrats de travail

Les salariés en insertion peuvent être embauchés sous différentes formes de contrat.

• CDD d’insertion (CDDI)

Le CDDI est conclu pour au moins 4 mois, sauf aménagement de peine, et renouvelable dans la limite de 24 mois, avec prolongations possibles. La durée de travail est comprise entre 20 h et 35 h par semaine, sauf dérogation, notamment en cas de cumul avec un emploi à temps partiel hors SIAE et entreprise adaptée, ou lorsque la situation du salarié le justifie (consulter la fiche dédiée).

• CDI d’inclusion 

Les salariés d’au moins 57 ans ayant travaillé au moins 12 mois en SIAE peuvent être recrutés en CDI inclusion après examen de leur situation. Dans les AI, le nombre de salariés en CDI inclusion est limité à 20 % des postes de travail en équivalent temps plein fixés par la convention, avec possibilité de dérogation jusqu’à 30 % dans les conditions prévues par le Code du travail (consulter la fiche dédiée).

• Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Ces deux contrats relèvent des dispositions de droit commun (voir nos fiches dédiées).