AI : association intermédiaire

L’association intermédiaire (AI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’Etat. Elle recrute des personnes éloignées de l’emploi et les met à disposition, à titre onéreux, de particuliers, d’associations, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou d’entreprises. Elle leur propose un parcours d’insertion fondé sur une expérience de travail, une formation en situation de travail ainsi qu’un accompagnement individualisé destinés à favoriser leur insertion durable dans l’emploi.

L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des SIAE. Voir la liste en Nouvelle-Aquitaine sur le site d’Inaé.

Champ d’application

Bénéficiaires

L’AI s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, reconnues éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). L’éligibilité est appréciée à l’issue d’un diagnostic social et professionnel et de son besoin d’accompagnement renforcé, réalisé par un prescripteur habilité ou par la structure d’insertion elle-même dans les conditions prévues par la réglementation. Peuvent notamment bénéficier d’un parcours IAE :

• les demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois ;
• les bénéficiaires du RSA ;
• les bénéficiaires de l’ASS ;
• les bénéficiaires de l’AAH ;
• les personnes qui, lorsqu’elles ne relèvent pas d’un critère de confirmation directe de l’éligibilité, réunissent au moins 2 critères complémentaires définis par arrêté : niveau d’étude 3 ou infra, senior de plus de 50 ans, jeune de moins de 26 ans, sortie de l’aide sociale à l’enfance, demandeur d’emploi de longue durée, situation de handicap, parent isolé, absence d’hébergement ou parcours de rue, protection internationale, protection temporaire ou demande d’asile, résidence en ZRR ou en QPV, sortie de détention ou placement sous main de justice, maîtrise insuffisante de la langue française ou difficulté de mobilité.

Missions et fonctionnement de l’AI

L’AI assure des missions d’information, d’accueil, d’orientation et d’évaluation des personnes qu’elle accompagne dans leur parcours d’insertion.

Elle exerce son activité dans le secteur concurrentiel et peut intervenir, dans le périmètre territorial défini par sa convention avec l’État, dans l’ensemble des secteurs d’activité. Elle met à disposition des salariés auprès de particuliers, de collectivités, d’associations et d’entreprises pour l’exécution de missions temporaires, à titre onéreux mais sans but lucratif, dans des conditions dérogatoires au droit commun du travail temporaire.

Les mises à disposition, qui peuvent concerner des activités variées (ménage, jardinage, entretien de locaux, manutention, travaux du bâtiment, etc.), constituent le support du parcours d’insertion. Elles permettent aux salariés d’acquérir ou de développer des compétences professionnelles, de reprendre une activité, de construire ou de confirmer un projet professionnel et de favoriser leur retour à un emploi durable.

Les mises à disposition par une AI sont encadrées : elles doivent répondre à une tâche précise et temporaire. Lorsqu’elles sont réalisées auprès d’employeurs relevant du Code du travail, leur durée est limitée à 480 heures sur 24 mois par salarié, sauf dérogation préfectorale. Ces limites ne s’appliquent pas aux particuliers ni aux associations à but non lucratif. L’AI ne peut intervenir qu’au sein du territoire prévu par sa convention avec l’État. Chaque mise à disposition doit faire l’objet d’un contrat écrit précisant les principales conditions d’exécution. Enfin, elle est interdite auprès d’un employeur ayant récemment procédé à un licenciement économique sur un poste équivalent ou pour des travaux particulièrement dangereux.

Procédure

Prescription et durée du dispositif

L’entrée dans un parcours IAE peut se faire :

• sur prescription d’un organisme habilité ;
• par auto-prescription de l’AI après réalisation d’un diagnostic individuel.

La liste des prescripteurs habilités est établie par arrêté. Elle comprend notamment France Travail, Cap emploi, les missions locales, la CAF et la MSA, les services sociaux départementaux et de l’ASE ou leurs délégataires, les CCAS et CIAS, les PLIE, les organismes d’hébergement ou de logement agréés, les CADA/HUDA, les SPIP, la PJJ, les CIDFF, les associations de prévention spécialisée, l’AFPA, les PIJ/BIJ, les CAVA, les OACAS, les CSAPA/CAARUD, l’EPIDE, les E2C, ainsi que les organismes habilités par le préfet dans les conditions prévues par l’arrêté.

La gestion des candidatures, de l’éligibilité et du PASS IAE s’effectue via La plateforme de l’inclusion.

La durée du parcours d’insertion est fixée à 24 mois maximum. Elle peut être prolongée dans les cas prévus par la réglementation : permettre l’achèvement d’une formation ou favoriser l’insertion des travailleurs en situation de handicap, des salariés âgés de 50 ou plus ou des personnes rencontrant des difficultés d’insertion particulièrement importantes.

Une personne ayant déjà bénéficié d’un parcours IAE n’est pas éligible à un nouveau parcours pendant les 2 ans suivant la fin de son précédent parcours ou, lorsque le parcours a pris fin après une suspension, pendant les 2 ans suivant le début de cette suspension. Par dérogation, un prescripteur habilité peut prescrire un nouveau parcours dans ce délai, après examen de la situation de la personne, à son initiative ou à la demande de la SIAE.

Conventionnement de l’AI

La reconnaissance d’une AI repose sur la signature d’une convention entre la structure porteuse et l’État, après avis de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi compétente en matière d’inclusion et d’insertion par l’activité économique.

La convention, conclue pour une durée maximale de trois ans avec les AI présentant des perspectives de viabilité économique, est renouvelable et, lorsqu’elle est pluriannuelle, fait l’objet d’avenants financiers annuels. Elle définit notamment le projet d’insertion, les publics accueillis, les modalités d’accueil et d’accompagnement, la coopération avec France Travail, le territoire d’intervention, les moyens mobilisés, la permanence d’accueil (au moins trois jours par semaine), le nombre de postes ouvrant droit à l’aide financière, les engagements et indicateurs de suivi, les autres aides perçues ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation. Elle peut également mentionner un label qualité.

La gestion du conventionnement est dématérialisée via la plateforme SIAE Connect, dont l’usage est obligatoire pour l’ensemble des procédures d’instruction des conventions et des dossiers uniques d’instruction. Les structures conventionnées transmettent chaque année leurs comptes annuels ainsi qu’un bilan d’activité présentant les actions menées et les résultats obtenus pour les salariés en insertion.

Contrats de travail

Les salariés en insertion peuvent être embauchés sous différentes formes de contrat.

• CDD d’insertion (CDDI)

Le CDDI est conclu pour au moins 4 mois, sauf aménagement de peine, et renouvelable dans la limite de 24 mois, avec prolongations possibles. La durée de travail est comprise entre 20 h et 35 h par semaine, sauf dérogation, notamment en cas de cumul avec un emploi à temps partiel hors SIAE et entreprise adaptée, ou lorsque la situation du salarié le justifie (consulter la fiche dédiée).

• CDI d’inclusion 

Les salariés d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et ayant travaillé au moins 12 mois en SIAE peuvent être recrutés en CDI inclusion après examen de leur situation. Dans les AI, le nombre de salariés en CDI inclusion est limité à 20 % des postes de travail en équivalent temps plein fixés par la convention, avec possibilité de dérogation jusqu’à 30 % dans les conditions prévues par le Code du travail (consulter la fiche dédiée).

• Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation

Ces deux contrats relèvent des dispositions de droit commun (voir nos fiches dédiées).