Employeurs
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Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
L’Activité partielle de longue durée rebond est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
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Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires de formation
Pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation doivent avoir obtenu la certification Qualiopi.
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Classification des emplois dans les organismes de formation privés
La convention collective des organismes de formation fixe une grille de classification des emplois et des métiers ainsi que ses critères.
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Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
Résumé des obligations des organismes de formation en matière de comptabilité et de publicité, ainsi que de leurs modalités de contrôle et de sanction.
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Aides à l’embauche dans le secteur associatif
Ce tableau présente les dispositifs relatifs aux aides à l’embauche dans les entreprises de Nouvelle-Aquitaine.
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Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis au début de leur activité.
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Aides et mesures emploi spécifiques jeunes
Ce tableau présente lesdispositifs relatifs aux aides et mesures emploi spécifiques jeunes.
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Volontariat et mobilités internationales
Ce tableau présente les dispositifs relatifs au volontariat et les mobilités internationales
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L’insertion par l’activité économique
Ce tableau présente les dispositifs relatifs à l’insertion par l’activité économique.
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