Employeurs
-
APLD : Activité partielle de longue durée
L’APLD est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
-
Activité partielle
L’activité partielle permet aux entreprises de réduire temporairement le temps de travail ou de suspendre leur activité pour des raisons économiques ou exceptionnelles, tout en indemnisant les salariés.
-
CSA : contribution spécifique à l’apprentissage
La contribution spécifique à l’apprentissage (CSA) est due par les employeurs de 250 salariés ou plus, selon leur nombre d’alternants.
-
Contribution au financement du CPF des titulaires de CDD
La contribution CPF-CDD permet de financer le compte personnel de formation des titulaires de contrats à durée déterminée.
-
Cufpa : contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage
La Cufpa est une contribution composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
-
CDI inclusion
Le CDI inclusion est un contrat de travail conclu par une SIAE avec une personne d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, à l’issue d’un parcours d’IAE d’au moins 12 mois.
-
CDDI : contrat à durée déterminée d’insertion
Le CDDI est un contrat de travail aidé conclu par une SIAE afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
-
TZCLD : territoire zéro chômeur de longue durée
Le projet Territoires zéro chômeur de longue vise à lutter contre le chômage de longue durée en créant, au sein d’entreprises à but d’emploi, des emplois répondant à des besoins locaux non satisfaits et non concurrentiels.
-
Régie de Quartier
Cette structure de l’ESS peut être conventionnée comme SIAE afin de développer des activités de services de proximité et des parcours d’insertion pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.
-
ACI : ateliers et chantiers d’insertion
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) facilite l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi en développant des activités à caractère d’utilité sociale à l’échelle d’un territoire.
-
EI : entreprise d’insertion
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) exerce une activité de production de biens ou de services tout en recrutant et en accompagnant des personnes éloignées de l’emploi.
-
ETTI : entreprise de travail temporaire d’insertion
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) recrute des personnes éloignées de l’emploi qu’elle accompagne et les met à disposition d’entreprises dans le cadre de missions d’intérim.
-
AI : association intermédiaire
Cette structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) recrute des personnes éloignées de l’emploi qu’elle accompagne et les met à disposition d’employeurs pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
-
Plan de développement des compétences des employeurs privés
Le plan de développement des compétences est le cadre permettant à l’employeur de définir la politique de formation dont il a l’initiative.
-
APLD-R : Activité partielle de longue durée rebond
L’Activité partielle de longue durée rebond est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
-
Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires de formation
Pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation doivent avoir obtenu la certification Qualiopi.
-
Classification des emplois dans les organismes de formation privés
La convention collective des organismes de formation fixe une grille de classification des emplois et des métiers ainsi que ses critères.
-
Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
Résumé des obligations des organismes de formation en matière de comptabilité et de publicité, ainsi que de leurs modalités de contrôle et de sanction.
-
Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis au début de leur activité.
-
Volontariat et mobilités internationales
Ce tableau présente les dispositifs relatifs au volontariat et les mobilités internationales
-
L’insertion par l’activité économique
Ce tableau présente les dispositifs relatifs à l’insertion par l’activité économique.
-
Dispositifs de reconversion collective
Ce tableau présente les dispositifs relatifs à la reconversion collective.
-
Aides à l’embauche dans le secteur de la fonction publique
Ce tableau présente les dispositifs relatifs aux aides à l’embauche dans le secteur de la fonction publique.
-
Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Ce contrat de travail, conclu dans le secteur non marchand, s’inscrit dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC) et vise à favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.