Thématique : Entreprises
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CSA : contribution spécifique à l’apprentissage
La contribution spécifique à l’apprentissage (CSA) est due par les employeurs de 250 salariés ou plus, selon leur nombre d’alternants.
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Contribution au financement du CPF des titulaires de CDD
La contribution CPF-CDD permet de financer le compte personnel de formation des titulaires de contrats à durée déterminée.
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Cufpa : contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage
La Cufpa est une contribution composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
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Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation associe enseignements en centre de formation et acquisition d’un savoir-faire en entreprise.
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CDI inclusion
Le CDI inclusion est un contrat de travail conclu par une SIAE avec une personne d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, à l’issue d’un parcours d’IAE d’au moins 12 mois.
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CDDI : contrat à durée déterminée d’insertion
Le CDDI est un contrat de travail aidé conclu par une SIAE afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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CDD Tremplin
Le CDD « Tremplin », proposé par les entreprises adaptées (EA) volontaires, favorise la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés.
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Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage associe l’exercice d’une activité professionnelle et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis.
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OETH : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux employeurs un taux d’emploi de personnes en situation de handicap.
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Plan de développement des compétences des employeurs privés
Le plan de développement des compétences est le cadre permettant à l’employeur de définir la politique de formation dont il a l’initiative.
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ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être versée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise en France.
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APLD-R : Activité partielle de longue durée rebond
L’Activité partielle de longue durée rebond est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
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Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Pro-A est un dispositif de formation en alternance qui permet aux employeurs de financer des actions pour leurs salariés.
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Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés
Les salariés bénéficient d’un crédit de leur compte personnel de formation (CPF) pour financer le développement de leurs compétences.
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Dispositifs de reconversion collective
Ce tableau présente les dispositifs relatifs à la reconversion collective.
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Activité partielle de longue durée (APLD)
L’APLD est un dispositif spécifique d’activité partielle mis en œuvre par les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.
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Activité partielle
Un régime d’indemnisation des salariés placés en chômage partiel, compensé par l’Etat, avec la possibilité de formation organisées pendant ou hors temps de travail.
