À compter du 1er novembre 2026, le référentiel Qualiopi évolue avec plusieurs exigences renforcées, notamment en matière de qualité pédagogique, de transparence et de protection des bénéficiaires.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le référentiel national qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. Si les sept critères restent inchangés, plusieurs exigences sont modifiées et un 33e indicateur est créé.
Ces évolutions portent principalement sur la qualité et le suivi des formations, la transparence des informations, la traçabilité des pratiques et la protection des bénéficiaires, avec plusieurs dispositions spécifiques aux CFA. Les indicateurs sont ici synthétisés afin de mettre en avant les principales nouveautés du référentiel, sans en reprendre la rédaction intégrale.
Des informations plus précises et transparentes
Les organismes devront communiquer au public des informations précises, accessibles et vérifiables sur leurs formations. Ces informations devront notamment préciser la reconnaissance dont bénéficie la formation, les modalités pédagogiques et les possibilités de financement. Elles ne devront pas induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, le financement ou les possibilités de poursuite d’études (critère 1 – indicateur 1).
Les indicateurs de résultats devront également être présentés de manière transparente, en précisant leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants (critère 1 – indicateur 2).
Pour les formations certifiantes, l’information du public devra également préciser les suites de parcours, notamment les poursuites d’études et les débouchés (critère 1 – indicateur 3). L’organisme devra désormais démontrer sa capacité à préparer les bénéficiaires à la certification visée, y compris en qualité d’organisme habilité (critère 2 – indicateur 7).
Des exigences renforcées sur les pratiques de formation
Pour les formations à distance, l’effectivité du suivi des modules devra pouvoir être démontrée. Le référent pédagogique devra également être désigné au-delà d’un certain seuil d’intervenants, qui sera fixé par arrêté (critère 4 – indicateur 19).
Le recours à la sous-traitance et au portage salarial est également davantage encadré. L’organisme devra notamment assurer la traçabilité de la conformité de ses sous-traitants au RNQ (critère 6 – indicateur 27).
La démarche d’amélioration continue évolue également avec l’intégration d’une analyse des risques susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité des formations (critère 7 – indicateur 32).
Une protection renforcée des stagiaires et des apprentis
Le nouveau référentiel renforce les exigences relatives à la prévention et au traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. L’organisme devra démontrer qu’il dispose de mesures pour prévenir ces situations et y réagir lorsqu’elles surviennent (critère 3 – indicateur 12).
Pour les CFA, ces exigences se traduisent également par la mise en place de mesures permettant de prévenir les ruptures de parcours et d’accompagner les apprentis en difficulté, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations de violence ou de discrimination(critère 3 – indicateur 14).
Les apprentis devront par ailleurs connaître les dispositifs et interlocuteurs auxquels ils peuvent faire appel en cas de violences, de harcèlement ou de discrimination. Cette information sera renforcée pour les mineurs. Le CFA devra également communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail(critère 3 – indicateur 15).
Des exigences spécifiques pour les CFA
Le nouvel indicateur prévoit un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats devront être communiqués aux équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration continue (critère 7 – indicateur 33).
Le pilotage pédagogique est également renforcé. Le CFA devra veiller à la qualité du pilotage de la formation et à la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance. Lorsque la part des enseignements assurés par des intervenants permanents est inférieure à un seuil qui sera fixé par arrêté, il devra mettre en place une supervision pédagogique renforcée et un contrôle de la qualité des interventions (critère 4 – indicateur 20).
Quel impact sur les prochains audits ?
Dès le 1er novembre 2026, les nouvelles exigences s’appliqueront aux audits initiaux, de surveillance et de renouvellement, y compris pour les organismes déjà certifiés. L’ajout du 33e indicateur et la modification de plusieurs exigences renforcent le niveau de preuve attendu. Les organismes devront notamment être capables de démontrer la réalité de leurs pratiques et leur traçabilité.
Le guide de lecture du RNQ est actuellement disponible dans sa V9, publiée en janvier 2024. Il sera prochainement actualisé afin de préciser les attentes liées au nouveau référentiel et à ses indicateurs. Des textes complémentaires préciseront également certaines modalités d’application.