Un décret du 12 juin 2026 prolonge la période transitoire applicable aux déclarations de formations en santé et sécurité au travail (SST) dans le passeport de prévention. Employeurs, organismes de formation et futurs titulaires disposent désormais d’un calendrier clarifié pour s’approprier progressivement ce service numérique.
Le passeport de prévention poursuit son déploiement en 2026. Créé pour centraliser les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, il vise à faciliter le suivi des obligations de formation des employeurs et la traçabilité des compétences des travailleurs.
Un décret du 12 juin 2026 précise les modalités de déclaration des formations SST par les employeurs et les organismes de formation et adapter la période transitoire afin de tenir compte du déploiement progressif de la plateforme et de la montée en charge des acteurs concernés.
La période transitoire du passeport de prévention allongée jusqu’à fin 2026
La période transitoire est prolongée jusqu’au 31 décembre. Pendant cette phase, les employeurs déclarent en priorité les formations les plus structurantes : celles qui sont obligatoires, fortement encadrées par la réglementation ou nécessaires à la délivrance d’une habilitation ou d’une autorisation d’occuper un poste. Les organismes de formation déclarent, eux, l’ensemble des formations répondant aux critères d’éligibilité depuis le 1er juillet.
Le calendrier technique est également précisé. La déclaration en masse par fichier est prévue à partir du 9 juillet, tandis que l’espace destiné aux travailleurs ouvrira le 16 novembre. Les titulaires pourront alors consulter les formations déclarées par les employeurs et organismes de formation, compléter leur passeport ou encore le partager.
Enfin, le décret prévoit enfin des délais adaptés à certaines situations particulières. Les formations réalisées entre septembre et décembre 2025 pourront être déclarées par les organismes de formation jusqu’au 30 septembre 2026, tandis que les employeurs auront jusqu’au 31 décembre pour vérifier ces déclarations. Pour les formations internes terminées entre le 16 et le 31 mars, la déclaration par l’employeur devra intervenir avant le 1er avril 2027.