Aide à la mobilité et aide à la garde d’enfants de France Travail

Insertion

Fiche H.6

Pour soutenir les demandeurs d’emploi et faciliter leur entrée en formation, recherche ou reprise d’un emploi, France Travail propose une aide à la mobilité prenant en charge des frais de transport, de repas ou d’hébergement, ainsi qu’une aide à la garde d’enfants (AGE).

Champ d’application

Bénéficiaires de l’aide à la mobilité

L’aide à la mobilité est accessible aux demandeurs inscrits à France Travail en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle », 5 « contrats aidés » (CAE/PEC ou CDDI), 6, 7, 8, ou en CSP (catégorie 4). Il faut cependant que ces publics répondent à des conditions de ressources, à savoir :

  • ne pas être bénéficiaire d’un revenu de remplacement (ARE, ASS, ATA, ATI, APS, AFD, ou allocation chômage régime public) ;
  • ne pas être bénéficiaire de l’allocation de sécurisation professionnelle ;
  • ne pas être bénéficiaire de l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ) ;
  • ne pas être bénéficiaire de l’allocation aux collaborateurs parlementaires ;
  • être indemnisé ou indemnisable au titre d’une des allocations précitées mais dont le montant est inférieur ou égal à l’ARE minimale.

Conditions d’attribution de l’aide à la mobilité

L’aide à la mobilité peut être accordée dans le cadre :

  • d’un entretien d’embauche ou d’une reprise d’activité concernant un CDI, un CDD ou un CTT (« intérim ») d’au moins trois mois consécutifs ;
  • d’une prestation d’accompagnement figurant dans une liste établie par instruction ;
  • d’une entrée en formation validée et financée par France Travail ;
  • d’une PMSPMP ;
  • d’un concours public ou d’un examen certifiant.

Quel que soit le cas de figure, il doit être situé à plus de 60 kilomètres (20 kilomètres lorsque le demandeur d’emploi réside en dehors de la métropole) du lieu de résidence du demandeur d’emploi ou à plus de deux heures de trajet (aller-retour).

D’autres dispositifs peuvent être éligibles dans le cadre d’une convention de partenariat nationale.

Expérimentation : Jusqu’au 31 mai 2028, l’aide à la mobilité est égal également accordée lorsque le demandeur d’emploi est inscrit à la veille de son entrée dans une formation d’une durée maximale de 12 mois et que celle-ci est validée par France Travail et achetée, financée ou cofinancée par le compte personnel de formation (CPF), les fonds propres du demandeur, un tiers dans le cadre d’un partenariat régional.

Dérogation : Un accès dérogatoire est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs conditions spécifiques. Elles sont accordées sur appréciation de France Travail selon des axes définis et sont limitées.

Bénéficiaires de l’aide à la garde d’enfants

La liste des bénéficiaires de l’AGE est la même que celle de l’aide à la mobilité (voir plus haut), à laquelle il faut rajouter :

  • les demandeurs d’emploi qui perçoivent le RSA, la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), la rémunération de formation de France Travail (RFFT), la rémunération de fin de formation (RFF), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou une pension retraite ;
  • les bénéficiaires du parcours d’accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires (4 PAP).

À la date de la reprise d’activité, le demandeur d’emploi doit également avoir la garde et la charge d’un ou plusieurs enfants âgés de moins de 12 ans.

Conditions d’attribution de l’aide à la garde d’enfants

L’AGE peut être accordée dans le cadre :

  • d’une reprise d’emploi salarié auprès d’un employeur du secteur privé ou public (y compris dans la fonction publique), en CDI ou assimilé, CDD ou CTT (« intérim ») d’au moins 28 jours calendaires ;
  • d’une entrée en formation validée par France Travail, y compris une formation à distance, d’une durée supérieure ou égale à 40 heures.

Dérogation : Un accès dérogatoire est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs conditions spécifiques. Elles sont accordées sur appréciation de France Travail selon des axes définis et sont limitées.

Procédure

Demande d’aide à la mobilité

La demande d’aide à la mobilité est effectuée via un téléservice mis à disposition dans l’espace personnel du demandeur d’emploi (ou via un formulaire). Elle doit être faite :

  • de préférence avant l’entretien d’embauche, la prestation d’accompagnement ou la participation à un concours public ou à un examen certifiant et au plus tard dans un délai de 7 jours (après le début le cas échéant) ;
  • au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ;
  • au plus tard dans le mois suivant l’entrée en formation ou en stage en entreprise lorsque celui-ci est prévu dans le parcours de formation (hors exception).

Demande d’aide à la garde d’enfants

La demande d’aide, accompagnée des documents justifiant de la prise en charge de frais de garde d’enfants, est effectuée au plus tard dans les 3 mois suivant le début l’action éligible, en ligne depuis l’espace personnel du demandeur ou via un formulaire.

Montant des aides

Aide à la mobilité

Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 €. Le délai d’un an (12 mois glissants) court à partir de la première attribution d’une aide à la mobilité. Celle-ci peut couvrir :

  • les frais de déplacement, dont le montant maximum est calculé sur la base d’un barème de 0,23 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour ;
  • les frais d’hébergement, dans la limite des frais engagés et de 31,20 € par nuitée ;
  • les frais de repas, pour un montant forfaitaire de 6,25 € par jour.

Dans le cas d’une reprise d’emploi les frais sont pris en charge pendant un mois maximum, et dans le cas d’une entrée en formation pendant toute la durée de celle-ci.

Aide à la garde d’enfants

L’AGE ne peut être versée qu’une fois au cours d’une période de 12 mois à compter de la date de début de la première action ayant donné lieu au versement de l’aide. Son montant est déterminé en fonction de l’intensité de l’action et du nombre d’enfants :

  • pour une intensité comprise entre 15 et 35 heures par semaine, l’aide est de 416 € pour un enfant, et 62,40 € par enfant supplémentaire dans la limite de 540,80 € ;
  • pour une intensité inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois, l’aide est de 176,80 € pour un enfant, et 26 € par enfant supplémentaire dans la limite de 228,80 €.