Dans son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 27 mai, la Cour des comptes consacre un chapitre entier au compte professionnel de prévention (C2P). Un dispositif pour lequel les magistrats financiers demandent une « nécessaire remise à plat ».
Le C2P permet aux salariés exerçant des métiers pénibles de bénéficier de trois types de droits : se former pour se reconvertir, partir plus tôt à la retraite ou poursuivre leur activité à temps partiel. Un outil pensé pour accompagner les parcours professionnels exposés à la pénibilité, mais dont la Cour des comptes dresse un bilan critique dans son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
« Le C2P présente deux difficultés majeures : l’exclusion de son champ d’un nombre important d’assurés depuis 2017 et les risques opérationnels importants de sa gestion », expliquent les magistrats financiers. « Il demeure par ailleurs davantage un outil de réparation que de prévention de l’usure professionnelle. Enfin, le niveau actuel des dépenses demeure limité en raison de la jeunesse du C2P mais il est appelé à croître fortement. » En effet, selon les estimation de la Cour, le coût du C2P atteindrait 1 milliard d’euros par an en 2060, au terme de la montée en charge du dispositif. Elle s’inquiète également d’une « particulière instabilité » et d’une « complexité » du dispositif.
Face à ces constats, le rapport propose de simplifier l’architecture du C2P, d’en changer la finalité en axant sur la prévention de l’usure professionnelle plutôt que sa réparation et de revoir sa gouvernance en confiant son pilotage aux partenaires sociaux. Ses recommandations formulées au gouvernement sont les suivantes :
- engager dès 2026 une négociation à l’échelle des branches professionnelles en vue d’établir une liste des métiers pénibles sur le fondement d’une nomenclature commune des métiers ;
- faire évoluer le C2P en prenant en compte l’ensemble des salariés exposés à un métier ou à des conditions de travail pénibles figurant sur une liste à établir et en réduisant la part des financements alloués à la réparation, au bénéfice de celle allouée à la prévention des risques ;
- parallèlement, confier aux partenaires sociaux la gouvernance et le pilotage du C2P placé sous contrainte du strict respect d’un budget annuel limitatif défini par le produit des cotisations patronales ;
- en 2027, instituer, au sein de la majoration de cotisation patronale finançant le C2P, une part modulée en fonction de l’exposition des salariés de l’entreprise aux risques d’usure professionnelle ;
- dès 2026, automatiser les contrôles sur les déclarations d’exposition aux risques d’usure professionnelle.