Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur demande d’habilitation sur SOLTéA jusqu’au 11 décembre 2026 inclus.
La campagne d’habilitation 2027 pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est ouverte depuis le 26 octobre. Les établissements concernés doivent déposer leur dossier sur la plateforme SOLTéA avant le 11 décembre, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement. Les établissements déjà habilités doivent également effectuer les démarches requises pour leur situation. Le renouvellement n’est pas automatique.
Les principales échéances de la campagne 2027 sont les suivantes :
- 11 décembre 2026 : date limite de dépôt des candidatures ;
- 22 février 2027 : fin de la période d’instruction des dossiers ;
- avant la fin du deuxième trimestre 2027 : publication des listes des établissements habilités par arrêtés préfectoraux ou interministériel. Pour rappel, le statut « Instruite » ne vaut pas confirmation de l’habilitation. Seule la publication des listes officielles permet d’identifier les établissements autorisés à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Les établissements peuvent consulter le guide utilisateur du Portail établissement et le replay du webinaire du 15 octobre 2026 pour préparer leur dossier.