Régie de Quartier

Dans le champ de l’économie sociale et solidaire, la régie de quartier est une structure associative qui poursuit une double finalité : le développement d’activités économiques de services de proximité et le développement social et communautaire du territoire.

Elle peut, lorsqu’elle est conventionnée comme structure d’insertion par l’activité économique (SIAE), proposer un parcours d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi, fondé sur une expérience en situation réelle de travail, une formation en situation de production et un accompagnement socioprofessionnel individualisé adapté à leur situation.
Voir la liste en Nouvelle-Aquitaine sur le site d’Inaé.

Champ d’application

Bénéficiaires

Les régies de quartier s’adressent aux habitants du territoire, en particulier aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.

Lorsqu’elles sont conventionnées au titre de l’IAE, elles recrutent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, reconnues éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE). L’éligibilité est appréciée à l’issue d’un diagnostic social et professionnel réalisé par un prescripteur habilité ou par la structure d’insertion elle-même dans les conditions prévues par la réglementation. Peuvent notamment bénéficier d’un parcours IAE :

• les demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 24 mois ;
• les bénéficiaires du RSA ;
• les bénéficiaires de l’ASS ;
• les bénéficiaires de l’AAH ;
• les personnes qui, lorsqu’elles ne relèvent pas d’un critère de confirmation directe de l’éligibilité, réunissent au moins 3 critères définis par arrêté : niveau d’étude 3 ou infra, senior de plus de 50 ans, jeune de moins de 26 ans, sortie de l’aide sociale à l’enfance, demandeur d’emploi de longue durée, situation de handicap, parent isolé, absence d’hébergement ou parcours de rue, protection internationale, protection temporaire ou demande d’asile, résidence en ZRR ou en QPV, sortie de détention ou placement sous main de justice, maîtrise insuffisante de la langue française ou difficulté de mobilité.

Structures porteuses

La RQ est en principe une association loi 1901 associant habitants, collectivités territoriales, bailleurs sociaux et autres partenaires locaux autour d’un projet territorial. Elle intervient sur un territoire défini, généralement un quartier ou un ensemble de quartiers, en réponse à des besoins de proximité et dans une logique de développement social local, d’économie sociale et solidaire et de participation des habitants.

Elle s’inscrit dans le modèle des Régies de Quartier et des Régies de Territoire. L’utilisation des labels “Régie de Quartier” et “Régie de Territoire”, déposés à l’INPI, suppose la labellisation par Le Mouvement des Régies, dans le respect de la Charte nationale des Régies de Quartier et de Territoire.

Activités économiques support

Les RQ développent des activités de services de proximité et d’utilité sociale, relevant du secteur mixte, combinant mission d’intérêt général et activité économique marchande.

Les activités supports contribuent à rendre service aux habitants du quartier et à apporter une réponse locale aux problèmes de l’emploi. Elles peuvent notamment intervenir dans l’entretien des espaces verts et des espaces publics, la propreté urbaine et des parties communes, la réhabilitation légère et l’entretien de l’habitat, la maintenance et les petits travaux, des services aux habitants.

Les activités peuvent être réalisées dans le cadre de contrats ou conventions conclus avec des bailleurs sociaux, collectivités, entreprises ou autres donneurs d’ordre, selon le cadre juridique applicable à l’activité concernée. Lorsque la RQ est conventionnée comme ACI, la commercialisation des biens et services produits dans ce cadre n’est possible que si elle contribue à la réalisation et au développement des activités d’insertion sociale et professionnelle. Les recettes de commercialisation doivent en principe rester inférieures à 30 % des charges liées à ces activités ; ce seuil peut être porté jusqu’à 50 %, sur décision du préfet et après avis favorable de la commission spécialisée du comité départemental pour l’emploi, lorsque les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.

Procédure

Conventionnement

La RQ peut être conventionnée comme structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans la mesure où elle a pour objet spécifique l’insertion des personnes en difficulté. Elle n’est toutefois pas une catégorie juridique autonome de SIAE. Cette convention est conclue par le préfet, après consultation de la commission spécialisée compétente en matière d’inclusion et d’insertion par l’activité économique du comité départemental pour l’emploi, selon les règles applicables à la catégorie de conventionnement retenue.

Ce conventionnement peut se faire en tant qu’entreprise d’insertion ou atelier et chantier d’insertion. Il emporte l’application des règles propres à la catégorie retenue, en particulier en matière de public éligible, de prescription du parcours, de contrats de travail, d’accompagnement, de financement et de contrôle.

Contrats de travail

La Régie de Quartier peut employer des salariés permanents dans le cadre de contrats de travail de droit commun, notamment en CDI ou en CDD.

Lorsqu’elle est conventionnée comme EI ou ACI, elle peut recruter des salariés en parcours IAE en CDD d’insertion, selon les règles applicables à la catégorie de conventionnement retenue.

Elle peut également mobiliser, le cas échéant, les contrats de formation en alternance et les dispositifs de droit commun ouverts à ses publics ou à son statut.

Le CDI inclusion peut être conclu avec des personnes âgées d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Financement

Lorsqu’elle est conventionnée avec l’État comme ACI ou EI, la Régie de Quartier peut bénéficier, dans la limite des postes conventionnés et pour l’embauche de personnes éligibles à un parcours IAE, des aides financières applicables à la catégorie de conventionnement retenue.

Elle peut également mobiliser, selon les conditions propres à chaque dispositif, des financements de droit commun, des financements liés à l’alternance ou à l’emploi, ainsi que des contributions de collectivités territoriales, bailleurs sociaux, France Travail, PLIE, FSE+, financeurs privés ou autres partenaires.

Elle peut en outre solliciter le Fonds de développement de l’inclusion (FDI), qui peut soutenir des actions de conseil, de démarrage, de développement ou, à titre exceptionnel, de consolidation de l’activité. Les concours du FDI sont attribués par le préfet de département, après avis de la commission spécialisée compétente en matière d’inclusion et d’insertion par l’activité économique du comité départemental pour l’emploi, ou par le préfet de région. En Nouvelle-Aquitaine, les SIAE peuvent, selon leur statut, leur situation et leur projet, relever de dispositifs régionaux recensés dans le Guide des aides, notamment le soutien à la création et au développement d’activités dans l’ESS.