Depuis le 1er janvier 2026, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) deviennent le cadre unique du dispositif fiscal urbain d’incitation économique. Une circulaire du ministère de la Ville et du Logement précise les nouvelles exonérations applicables aux entreprises.
Le gouvernement engage une refonte des aides fiscales destinées aux entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une circulaire du 27 mars 2026, mise en ligne le 10 avril, détaille les exonérations applicables aux activités économiques à compter du 1er janvier 2026. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de finances et vise à clarifier les règles d’intervention autour d’un zonage unique.
Le régime des « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) », n’a en effet pas été prorogé au-delà du 31 décembre 2025. Les QPV deviennent ainsi l’unique zonage fiscal de la géographie prioritaire de la politique de la ville. L’objectif affiché est double : rendre les aides plus lisibles pour les entreprises et renforcer l’attractivité économique de quartiers confrontés à des besoins importants en services, commerces et activités de proximité.
Les entreprises qui créent ou reprennent une activité dans un QPV entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 pourront ainsi bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés. Le dispositif s’applique aux activités commerciales, artisanales et aux professions de santé, sous réserve notamment d’employer moins de 50 salariés et de réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros.
Le régime prévoit une exonération totale pendant cinq ans, puis dégressive sur trois ans : 60 % la 6e année, 40 % la 7e et 20 % la 8e. Des exonérations d’impôts locaux sont également prévues, notamment sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties, mais les collectivités territoriales peuvent s’y opposer par délibération avant le 19 juin.
Au-delà du volet fiscal, la circulaire insiste sur l’animation locale du dispositif. Les services déconcentrés de l’État sont appelés à en assurer la diffusion et le suivi, notamment en organisant des séquences d’information des acteurs territoriaux et en incitant les collectivités à répertorier le foncier disponible dans les QPV.