Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
La VAE est un droit individuel qui permet à toute personne d’obtenir un titre, diplôme ou certificat à finalité professionnelle en rapport avec une ou des expériences professionnelles et/ou bénévoles ou syndicales ou électives.
Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine propose dans ce dossier des informations complémentaires aux fiches techniques sur la VAE.
Il aborde en outre la réforme de la VAE (inscrite dans la loi du 21 décembre 2022 que le décret du 27 décembre 2023 met en application).
Présentation de la réforme VAE
La loi sur le marché du travail du 21 décembre 2022 a mis en place une réorganisation de la VAE dont les grands changements sont présentés ci-dessous.
La création d’un Service public de la VAE
Il a pour mission d’orienter et d’accompagner toute personne demandant une VAE. Ses missions sont mises en œuvre au plan national par un Groupement d’Intérêt Public (GIP) chargé de contribuer à l’information des personnes, leur orientation dans l’organisation de leur parcours, la promotion de la VAE, l’animation et la cohérence des pratiques sur l’ensemble du territoire. Il assurera le suivi statistique des parcours.
L’État, les Régions, France Travail, l’AFPA, les OPCO et les Associations Transition Pro (ATP) sont membres de droit du GIP. D’autres personnes morales publiques ou privées pourront y adhérer.
Un accès à la VAE facilité
Plusieurs mesures visant l’élargissement et un accès facilité au dispositif ont été décidées. Elles sont précisées ci-dessous :
- Ouverture du dispositif : grâce à la suppression de la durée minimum d’un an d’expérience et une simplification du critère d’accès, le dispositif est désormais ouvert à toute personne dont l’expérience est en lien avec la certification visée. La liste des différentes catégories de personnes éligibles est par ailleurs supprimée.
- Choix des blocs de compétences visés : les candidats peuvent en viser un ou plusieurs dans le cadre d’une certification enregistrée au RNCP et non plus obligatoirement l’intégralité, soit la certification complète.
- Feu vert pour amorcer un accompagnement VAE, avant l’accord de recevabilité du dossier.
- Suppression du délai de deux mois : ce temps était laissé aux certificateurs pour instruire les demandes.
- L’augmentation de la durée du congé de VAE pour les salariés : portée à 48h, contre 24h auparavant, cette durée pourra être augmentée par convention ou accord pour les salariés de niveau inférieur au bac et ceux dont l’emploi est menacé par les mutations économiques ou technologiques.
- Pérennisation de la possibilité de financement par Transition Pro sous réserve du caractère réel et sérieux du projet (conditions à définir par voie réglementaire).
- Mise en place d’une expérimentation de « VAE inversée » pour les contrats de pro.
- Naissance de l’Architecte Accompagnateur de Parcours.
Le décret du 27 décembre 2023, publié au JO du 28 décembre 2023, met en application les dispositions de la loi du 21 décembre 2022 qui a initié cette réforme de la procédure de VAE.
La réforme en vidéo présentée par le GREF Bretagne.
Les architectes accompagnateurs de parcours
Un nouvel acteur né de la réforme de la VAE
L’une des autres grandes nouveautés apportées par la réforme de la VAE de décembre 2022 est l’instauration d’un Architecte Accompagnateur de Parcours (AAP).
Dans le cas où la certification visée est accessible, le nouveau parcours de VAE s’ouvre par l’inscription des candidats sur le portail France VAE et le choix de la certification professionnelle ou du/des blocs de compétences visés. Le candidat complète ensuite son profil, précise l’objectif de son projet de VAE, liste ses expériences en lien avec la certification visée et choisit l’organisme d’accompagnement qui le suivra tout au long de son parcours.
Le candidat est alors mis en relation avec un architecte accompagnateur de parcours au sein de l’organisme choisi. Celui-ci est chargé de le guider dans toutes les démarches. Ce rendez-vous est obligatoire.
Quelle est la mission d’un architecte accompagnateur de parcours ?
Un soutien méthodologique
Le rôle de l’architecte accompagnateur de parcours est d’apporter au candidat un soutien méthodologique tout au long de son parcours. Cet appui est financé dans le cadre du parcours France VAE. Dans le cas où le candidat n’a pas fait appel à un PRC en amont pour s’informer et cibler la certification la plus pertinente dans le cadre de son projet, l’AAP s’assure que la VAE est bien le meilleur moyen pour le candidat d’atteindre ses objectifs. Il le conseille sur le choix de la certification au vu de sa situation.
Un soutien personnalisé
La spécificité de l’AAP est de construire, avec le candidat, un parcours d’accompagnement adapté à son expérience et à son projet qui pourra combiner la VAE avec des modules de formation ou d’autres modalités d’acquisition des compétences complémentaires à son expérience.
Modalités
Ce parcours est composé de différentes sessions d’accompagnement (individuelles ou collectives), pour guider le candidat dans la rédaction du dossier de validation. Enfin, il prépare le candidat au passage devant le jury.
En savoir plus sur le rôle d’un architecte accompagnateur de parcours.
Information, conseil et parcours de VAE
La VAE en Nouvelle-Aquitaine : qui ? où ? quoi ? comment ?
Les Points Régionaux Conseils (PRC)
La Région organise un réseau de PRC VAE qui propose, dans chaque département, une offre de service de proximité. Les conseillers des PRC VAE reçoivent et informent gratuitement tous les publics sur leurs droits et les aident à choisir la certification adaptée à son expérience.
La Région a relancé un marché des PRC, qui est clos depuis le 29 janvier 2024. Les PRC actuels poursuivent leur activité jusqu’à la notification de ce marché, sans rupture de service sur l’information conseil en VAE entre les deux marchés.
Pour obtenir des informations et/ou rencontrer un conseiller, deux modalités de contact sont mises à disposition du public :
- les coordonnées des Points Régionaux Conseils (PRC) ;
- un seul numéro : le 05.57.57.55.66.
Le parcours VAE
La loi du 21 décembre 2022 instaure un accès universel et simplifié à la VAE qui est désormais accessible à toute personne justifiant d’une « activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée ».
En amont de toute démarche, le candidat va devoir identifier le projet de certification le plus approprié au regard de son projet professionnel et de son parcours. Il peut être conseillé par un Point Régional Conseil VAE pour disposer de toutes les informations utiles et échanger sur les différentes options possibles.
Cas 1 : la certification est proposée sur le site France VAE
- Étape n°1 : se connecter – Le candidat se connecte sur le site France VAE.
- Étape n°2 : sélectionner un projet de certification – Il sélectionne sa certification référencée sur le site et dépose sa candidature. Il peut être aidé par un Point Régional Conseil VAE.
- Étape n°3 : choisir un Architecte Accompagnateur de Parcours (AAP) – L’architecte examine la faisabilité du projet et transmet au certificateur le dossier de faisabilité.
- Étape n°4 : démarrer – Si le dossier est recevable, le candidat peut entamer son parcours d’accompagnement et l’architecte mobilise le financement auprès de « France VAE ».
- Étape n°5 : envoi du dossier – L’architecte envoie le dossier de validation au certificateur.
- Étape n°6 : présentation devant le jury – Selon la certification, le candidat se présente à un jury qui évaluera l’expérience au cours d’un échange ou d’une mise en situation professionnelle.
- Étape n°7 : certification – Le certificateur délivre la totalité de la certification ou une partie avec des blocs de compétences.
Cas 2 : la certification n’est pas encore proposée sur le site vae.gouv.fr
Le candidat peut alors être guidé par un point régional conseil VAE.
- Étape n°1 : examen de la demande par le certificateur – Le certificateur établit la recevabilité de la demande.
- Étape n°2 : dossier de VAE à compléter – Le candidat y expose son expérience. Il peut bénéficier d’un accompagnement s’il le souhaite.
- Étape n°3 : présentation à un jury – Le jury est chargé d’évaluer l’expérience au cours d’un échange ou d’une mise en situation professionnelle.
- Étape n°4 : certification – Le certificateur délivre la totalité de la certification ou une partie des blocs de compétences.
Le jury
Le jury est constitué de professionnels et de formateurs. Il vérifie si l’expérience présentée dans le dossier du candidat correspond réellement à des compétences et connaissances exigées par le certificateur. Il peut valider totalement ou partiellement les acquis. Il peut également refuser la validation si les acquis ne correspondent pas à la certification visée. Une certification obtenue par la VAE a la même valeur que celle obtenue à l’issue d’une formation.
Le financement de la VAE
L’accompagnement avec un conseiller du PRC VAE est totalement gratuit. L’accompagnement est également pris en charge dans le cadre d’un parcours France VAE.
Dans le cadre de tout autre type de parcours, cet accompagnement a un coût que des aides peuvent aider à prendre en charge en fonction de la situation du candidat.
NB : un accompagnement renforcé peut être mis en place pour certains publics dans les branches qui souhaitent le financer.
Consulter la liste des organismes proposant un accompagnement VAE sur notre site RAFAEL.
Contacter les PRC : 05.57.57.55.66.