Fiche technique
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Classification des emplois dans les organismes de formation privés
La convention collective des organismes de formation fixe une grille de classification des emplois et des métiers ainsi que ses critères.
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Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
Résumé des obligations des organismes de formation en matière de comptabilité et de publicité, ainsi que de leurs modalités de contrôle et de sanction.
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Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis au début de leur activité.
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Habilitation de service public (HSP) « 1er niveau de qualification »
L’HSP « 1er niveau de qualification » permet à des chercheurs d’emploi d’acquérir un premier niveau de qualification professionnelle.
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Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage associe l’exercice d’une activité professionnelle et des enseignements dans un centre de formation d’apprentis.
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Pro-A : reconversion ou promotion par alternance
Pro-A est un dispositif de formation en alternance qui permet aux employeurs de financer des actions pour leurs salariés.
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ESAT : Établissements et services d’accompagnement par le travail
Les ESAT sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des adultes handicapés et proposent des activités à caractère professionnel.
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PACEA : Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un accompagnement intensif mis en place pour insérer professionnellement des jeunes en difficulté.
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CEJ : Contrat d’Engagement Jeune
Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un accompagnement intensif mis en place pour insérer professionnellement des jeunes en difficulté.
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Compte Personnel de Formation (CPF) des agents publics
Tout comme les salariés, les demandeurs d’emploi ou les non-salariés, les agents publics ont droit au Compte personnel de formation (CPF).