O2R, l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi
Instituée par la loi pour le plein emploi, l’Offre de Repérage et de Remobilisation (O2R) pour l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi est mise en œuvre par les DREETS, selon les besoins identifiés dans chaque territoire. Il s’agit d’une offre d’accompagnement complémentaire, fruit de la capitalisation et des travaux d’analyse des expérimentations menées depuis 2018 dans le cadre des appels à projets PIC : Repérer et Mobiliser les Publics Invisibles, Intégration Professionnelle des Réfugiés, Prépa apprentissage, AFEST, 100% inclusion…
Les objectifs de la nouvelle offre O2R
- garantir les besoins non couverts sur les territoires en termes de repérage, remobilisation et accompagnement des publics éloignés de l’emploi ;
- viser prioritairement les personnes dîtes « invisibles », qui ne sont pas accompagnées par un acteur du réseau pour l’emploi.
Les trois principes fondamentaux de l’offre « O2R » :
- répondre à la promesse d’aller vers pour aller à la rencontre et prioriser les publics qui sont « en dehors des radars » ;
- être complémentaire et différenciée du droit commun tout en répondant à des besoins non couverts. Il s’agit donc de publics différents de ceux déjà pris en charge par le réseau pour l’emploi. Mais aussi, d’une offre distincte qui permet de répondre aux besoins spécifiques de ces publics, notamment en levant des freins sociaux ;
- être territorialisée car le contexte socio-économique et les écosystèmes locaux de chaque région sont différents.
Chaque candidature précise le périmètre des activités déployées et la complémentarité de leurs activités avec les dispositifs des acteurs du réseau pour l’emploi :
- repérage ;
- remobilisation ;
- accompagnement socio-professionnel ;
- coordination.
Sont concernés les opérateurs publics ou privés (dont consortium ou partenariats) en capacité :
- d’aller vers les publics dits vulnérables ;
- de proposer des actions de repérage, remobilisation et accompagnement socio-professionnel complémentaires à l’offre de service de France Travail et du réseau pour l’emploi.
O2R : 43 lauréats en Nouvelle-Aquitaine
L’offre de repérage et de remobilisation est territorialisée à partir des besoins recueillis dans chacun des départements de Nouvelle-Aquitaine. Les projets O2R visant des publics jeunes se déploient ainsi dans les territoires non couverts par les lauréats de l’AAP CEJ/JR.
Ainsi, un premier AMI est publié dès juillet 2024 : 29 lauréats sont alors retenus pour une durée de trois ans sur la période fin 2024/début 2025 à 2027.
Pour poursuivre le déploiement de l’offre O2R en Nouvelle-Aquitaine, un second AMI est lancé un an plus tard : 20 porteurs en sont lauréats : 14 nouveaux projets voient le jour pour une période allant de fin 2025/début 2026 à 2028 et 6 projets (lauréats de l’AMI précédent) sont concernés dans le cadre d’une extension. Cela porte à 43 le nombre de lauréats.
Découvrir ou redécouvrir les structures de Nouvelle-Aquitaine concernées et la diversité des actions menées sur les territoires à travers :
Le dossier thématique La place Nouvelle-Aquitaine permet d’accéder à des informations et des animations proposées aux lauréats O2R et tout autre acteur régional intéressé par les leviers et expériences d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi.
O2R : les textes de référence
Le décret d’application du 24 juin 2024
C’est une des mesures de la loi « plein emploi » du 18 décembre 2023 : la participation au réseau pour l’emploi d’organismes conventionnés, afin de repérer et accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi non-inscrites dans un parcours d’insertion.
Un décret d’application publié le 24 juin 2024 vient détailler les modalités d’application de cette mesure.
- Le conventionnement
Pour avoir la qualité d’organisme chargé du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, tout organisme privé ou public intéressé doit conclure une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le préfet de la Région. Il doit également répondre aux conditions fixées par un cahier des charges établi par arrêté.
Le préfet de Région organise un appel à manifestation d’intérêts pour définir les priorités relatives aux publics et aux territoires, aux fins de conventionnement avec les organismes, selon un calendrier et une procédure qu’il définit. Il instruit alors les demandes de conventionnement dans la limite des crédits votés en loi de finances, en fonction des besoins non couverts dans le territoire et de la qualité du projet proposé par le candidat.
Les conventions sont conclues pour une durée de trois ans, renouvelable, et font l’objet d’avenants annuels pour leurs stipulations financières. Toutes les mentions qu’elles doivent contenir sont précisées dans le décret (et à l’art. D. 5316-3 du Code du travail).
- Le parcours d’accompagnement des bénéficiaires
Le parcours proposé par ces organismes prend la forme d’un accompagnement intensif, d’une durée maximale de neuf mois. Pour tenir compte de la situation particulière de certains bénéficiaires, cette durée peut être prolongée, sans excéder une durée totale de douze mois.
- La rémunération des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont affiliés à la sécurité sociale. Ils peuvent bénéficier de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sous conditions de ressources. L’intéressé ne doit pas avoir perçu, au cours des trois mois précédant la demande, plus de 300 euros nets par mois en moyenne. La rémunération est payée par l’Agence de services et de paiement et versée chaque mois.
Le cahier des charges du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes éloignées de l’emploi : arrêté du 26 juin 2024
Avec le déploiement du réseau pour l’emploi porté par France Travail émergent de nouveaux acteurs : les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi. Afin d’obtenir cette qualité, les organismes candidats doivent passer une convention avec l’État en région. Pour cela, il leur faut satisfaire des conditions fixées dans le cahier des charges cité dans l’arrêté du 26 juin 2024.
Ils doivent ainsi proposer un projet permettant de répondre à la démarche « d’aller vers » les personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d’insertion. Les organismes leur proposent alors des temps de remobilisation et des parcours d’accompagnement socio-professionnel afin de favoriser leur intégration dans l’un des dispositifs de droit commun, leur retour à l’emploi, à la formation professionnelle ou initiale.
Les activités proposées dans ce cadre doivent recourir à des pédagogies actives, en remettant les bénéficiaires au cœur de la conception de l’action : l’accompagnement part de leurs usages et comportements, leurs demandes, leurs projets, l’ensemble de leurs compétences identifiées ou non, et qu’il s’agisse d’expertises particulières, de savoir-être ou encore de savoir-faire. L’accent est mis sur la prise en compte des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, tant dans l’identification et le repérage que dans les solutions proposées.
Les parcours d’accompagnement proposés privilégient des durées moyennes comprises entre 6 et 9 mois, ou jusqu’à 12 mois afin de tenir compte de situations particulières. Les parcours qui orientent vers une inscription auprès de France travail peuvent être plus courts. Dans tous les cas, ils sont conçus pour être intensifs et mobiliser significativement la personne.
Les projets doivent répondre aux priorités des territoires fixés par les comités territoriaux pour l’emploi, dans un périmètre géographique allant du régional jusqu’à l’infra-départemental. Les besoins sont définis dans des appels à manifestation d’intérêt (AMI) de la DREETS.