Guide pratique et autres ressources de Cap Métiers
Rédigé conjointement par Cap Métiers et la DREETS Nouvelle-Aquitaine en février 2022, ce guide accompagne les prestataires de formation et futurs entrants dans l’appréhension du cadre réglementé de la formation professionnelle continue. Il fournit des éclairages sur :
- les obligations réglementaires, administratives et comptables;
- la contractualisation des actions de formation;
- les obligations envers les stagiaires et apprentis;
- les modalités de contrôle;
- et des annexes pratiques (modèle de convention, de contrat, etc.)
Télécharger le guide pratique.
Consulter également notre FAQ sur la déclaration d’activité pour devenir organisme de formation.
Nos fiches techniques
Régulièrement mises à jour, plusieurs fiches techniques juridiques s’adressent aux organismes de formation et plus particulièrement aux nouveaux entrants :
- Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
- Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
- Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires.
- Classification des emplois dans les organismes de formation privés
- Apprentissage
Nos publications
- Les métiers de la formation – Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine 2026 : L’observatoire de Cap Métiers publie une analyse des métiers de la formation en Nouvelle-Aquitaine, une filière qui reste sous tension.
- Le guide des métiers de la formation continue : Ce guide 2026 recense les certifications professionnelles préparées en Nouvelle-Aquitaine et en France relatives aux métiers de la formation (animation et ingénierie), aux métiers du conseil et accompagnement professionnel et des ressources humaines.
- Le guide pratique des prestataires de formation de Nouvelle-Aquitaine (février 2022).
- Le guide des procédures d’agrément ou d’habilitation pour la formation, la préparation ou la validation de certifications (novembre 2022).
POUR ALLER PLUS LOIN…