À compter du 1er novembre 2026, le référentiel Qualiopi évolue avec de nouvelles exigences en matière de transparence, de suivi et de traçabilité des pratiques ainsi que de protection des bénéficiaires. Ces évolutions concernent l’ensemble des organismes de formation, avec des dispositions spécifiques pour les CFA.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fait évoluer le référentiel national qualité (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi. Depuis sa création en 2019, le RNQ n’avait pas fait l’objet d’une révision réglementaire, les principales évolutions ayant porté sur son interprétation à travers le guide de lecture du ministère du Travail, qui précise les exigences et les éléments de preuve attendus lors des audits (version 9 en vigueur- janvier 2024).
Le référentiel conserve ses sept critères, mais plusieurs indicateurs évoluent et un nouvel indicateur spécifique à l’apprentissage est ajouté. Ces évolutions portent principalement sur la qualité et le suivi des formations, la transparence des informations, la traçabilité des pratiques et la protection des bénéficiaires. Cet article présente les principales évolutions du référentiel, il ne reprend pas la rédaction intégrale des indicateurs.
Des informations plus transparentes pour les bénéficiaires
Le nouveau référentiel renforce les exigences relatives à l’information du public. Les organismes devront communiquer des informations accessibles, précises et vérifiables, notamment sur la reconnaissance dont bénéficie la formation, ses modalités pédagogiques et les possibilités de financement. Ces informations ne devront pas induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, le financement ou les possibilités de poursuite d’études (critère 1 – indicateur 1).
Les indicateurs de résultats devront également être présentés de manière transparente, en précisant leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants (critère 1 – indicateur 2).
Pour les formations certifiantes, l’information du public devra également préciser les suites de parcours, notamment les poursuites d’études et les débouchés (critère 1 – indicateur 3). L’organisme devra également démontrer sa capacité à préparer les bénéficiaires à la certification visée, y compris en qualité d’organisme habilité (critère 2 – indicateur 7).
Des pratiques de formation d’avantage encadrées
Pour les formations à distance, l’effectivité du suivi des modules devra pouvoir être démontrée. Le référent pédagogique devra également être désigné au-delà d’un certain seuil d’intervenants, qui sera fixé par arrêté (critère 4 – indicateur 19).
Dans le cadre de la sous-traitance et du portage salarial, l’organisme devra s’assurer de la conformité de ses sous-traitants au référentiel et assurer la traçabilité de ces contrôles dans les contrats (critère 6 – indicateur 27).
La démarche d’amélioration continue évolue également avec l’intégration d’une analyse des risques susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité des formations (critère 7 – indicateur 32).
Une protection renforcée des stagiaires et des apprentis
Le nouveau référentiel renforce les exigences relatives à la prévention et au traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. L’organisme devra démontrer qu’il dispose de mesures pour prévenir ces situations et y réagir lorsqu’elles surviennent (critère 3 – indicateur 12).
Pour les CFA, ces exigences se traduisent également par la mise en place de mesures permettant de prévenir les ruptures de parcours et d’accompagner les apprentis en difficulté, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations de violence ou de discrimination (critère 3 – indicateur 14).
Les apprentis devront par ailleurs être informés des dispositifs et interlocuteurs auxquels ils peuvent faire appel en cas de violences, de harcèlement ou de discrimination. Cette information sera renforcée pour les mineurs.
Le CFA devra également communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail(critère 3 – indicateur 15).
Des exigences spécifiques pour les CFA
Le nouvel indicateur prévoit un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct du recueil général de satisfaction. Les résultats devront être communiqués aux équipes pédagogiques et alimenter une démarche d’amélioration continue (critère 7 – indicateur 33).
Le pilotage pédagogique est également renforcé. Le CFA devra veiller à la qualité du pilotage de la formation et à la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à sa gouvernance. Lorsque la part des enseignements assurés par des intervenants permanents est inférieure à un seuil qui sera fixé par arrêté, il devra mettre en place une supervision pédagogique renforcée et un contrôle de la qualité des interventions (critère 4 – indicateur 20).
Quel impact sur les prochains audits ?
À partir du 1er novembre 2026, les nouvelles exigences du RNQ s’appliqueront aux audits initiaux, de surveillance et de renouvellement réalisés à partir de cette date, y compris pour les organismes déjà certifiés.
Une nouvelle version du guide de lecture du RNQ doit par ailleurs préciser les attentes liées aux différents critères et indicateurs. Des textes complémentaires viendront également préciser certaines modalités d’application, notamment les seuils mentionnés dans le référentiel.
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