Le guide de lecture V10 du RNQ précise les attendus de plusieurs indicateurs et apporte des repères aux organismes de formation pour préparer leurs audits Qualiopi.
Nouveau référentiel qualité, nouveau guide de lecture : le ministère du Travail et des Solidarités publie la V10 de son guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ). Ce document accompagne l’évolution du référentiel introduite par le décret du 1er août 2026 (voir notre actu). Il détaille les attendus liés à chaque indicateur ainsi que la manière dont ils seront vérifiés lors des audits. Cette nouvelle version s’articule aussi avec l’arrêté du 28 octobre 2026, qui modifie les modalités d’audit et d’accréditation des organismes certificateurs (voir notre actu).
Des précisions sur l’information et les pratiques de formation
La V10 détaille les informations à communiquer aux bénéficiaires, notamment pour les formations certifiantes. Elle enrichit aussi les exemples d’indicateurs de résultats : taux de réalisation des heures contractualisées (avec des précisions pour les formations à distance asynchrones) et, pour les formations certifiantes, taux de non-présentation aux examens.
Le guide clarifie les attendus pour l’accueil des personnes en situation de handicap (PSH) : analyser les besoins de compensation avant l’entrée en formation, adapter le positionnement et l’évaluation des acquis, suivre les aménagements tout au long du parcours. L’organisme doit pouvoir démontrer la mobilisation de partenaires ou d’experts, ainsi que l’accompagnement proposé aux bénéficiaires.
Les modalités de la formation à distance (FOAD) font aussi l’objet de précisions : les organismes doivent notamment vérifier que les bénéficiaires disposent des compétences et des outils numériques nécessaires et assurer le suivi effectif des modules à distance. Les intervenants doivent, quant à eux, disposer de compétences adaptées à l’animation à distance.
La V10 explicite les modalités d’audit des prestations sous-traitées : l’auditeur tient compte des missions confiées au sous-traitant. En l’absence de contrat permettant de les identifier, il peut vérifier l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.
Concernant la coordination pédagogique, l’indicateur 19 prévoit la désignation d’un référent pédagogique par formation lorsque le nombre d’intervenants dépasse huit. Ce référent assure la coordination entre les intervenants. L’indicateur 20 renforce également la supervision pédagogique des CFA lorsque moins de 50 % des heures d’enseignement sont réalisées par des intervenants permanents.
Prévention et pilotage des CFA : des attendus renforcés
Le guide précise les éléments permettant de démontrer la mise en œuvre des mesures de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Ces exigences visent à mieux protéger les stagiaires et les apprentis et à prévenir les ruptures de parcours.
Pour les CFA, la V10 apporte des éclairages sur le pilotage de la qualité et l’analyse des risques, avec des exemples liés à la gestion des absences, aux compétences, aux partenariats ou au modèle économique. Le nouvel indicateur 33 impose un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis ; une mise en œuvre partielle peut donner lieu à une non-conformité mineure.
Trois échéances à retenir
- 1er novembre 2026 : entrée en vigueur du nouveau RNQ issu du décret du 1er août 2026 et des nouvelles modalités d’audit prévues par l’arrêté du 28 octobre 2026.
- Jusqu’au 31 décembre 2026 : période transitoire sur les modalités d’audit. Sous certaines conditions, les organismes déjà certifiés ou ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026 peuvent encore bénéficier des règles antérieures.
- 1er janvier 2027 : application des nouvelles modalités d’audit à l’ensemble des audits et entrée en vigueur des exigences propres aux organismes certificateurs et aux auditeurs.
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