Un arrêté du 24 novembre 2025 formalise un modèle unique de présentation d’activité pour les micro-entrepreneurs formateurs qui souhaitent déclarer leur activité de formation à la DREETS.
Dans la continuité du décret du 29 juillet 2025 (voir notre actu), un nouvel arrêté du 24 novembre 2025 précise la teneur du modèle unique que devront utiliser les micro-entrepreneurs formateurs lors du dépôt de leur dossier de déclaration d’activité auprès de la DREETS.
Dispensés de fournir la première convention ou le premier contrat de formation, les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € HT doivent joindre en contrepartie une présentation succincte de leur activité selon un modèle standardisé :
- la date de signature de la première contractualisation (datant de moins de 3 mois) ;
- le type de contrat : contrat de formation, convention de formation avec mention du SIREN de l’entreprise, contrat de sous-traitance avec mention du SIREN du donneur d’ordre ;
- la date prévue de réalisation de l’action de formation ;
- le public formé et le volume estimé (salariés, alternants, indépendants, demandeurs d’emploi, autres) ;
- l’objectif professionnel de l’action de formation, incluant les compétences visées et, le cas échéant, la certification professionnelle visée ;
- les titres et qualités (expérience, etc.) du formateur en lien avec l’action réalisée (et, le cas échéant, les mêmes informations pour tout autre intervenant) ;
- les moyens techniques et pédagogiques mobilisés tels que livret d’apprentissage, support de formation, etc. ;
- les modalités de déroulement (présentiel, distanciel ou format mixte) ainsi que, pour les formations à distance, les modalités d’accompagnement technique et pédagogique.
Cette simplification n’exonère toutefois pas les micro-entrepreneurs de conserver l’ensemble des documents exigés par le Code du travail, lesquels doivent pouvoir être produits à tout moment sur demande de l’administration.