A compter du 16 mars 2026, les employeurs, publics comme privés, doivent déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs salariés.
Le service dématérialisé du Passeport de prévention est ouvert aux employeurs publics et privés depuis le 16 mars 2026. Cette nouvelle étape marque l’entrée en vigueur de leur obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées à leurs salariés. La plateforme a d’abord été ouverte aux organismes de formation en avril 2025, qui doivent y enregistrer les formations SST dans un délai de trois mois (voir notre actu).
Désormais, avec l’ouverture de l’espace employeur, les entreprises peuvent également déclarer directement les formations qu’elles organisent en interne. Sont concernées les formations visant la prévention des risques professionnels, dispensées dans le cadre de l’entreprise, donnant lieu à une attestation de réussite et permettant un transfert de compétences vers d’autres postes exposés à des risques similaires.
La mise en œuvre de cette obligation se fait progressivement :
- Jusqu’à la fin de l’année 2026, seules les formations obligatoires prévues par la réglementation et celles nécessaires pour occuper certains postes nécessitant une autorisation de l’employeur doivent être déclarées, dans un délai de neuf mois après la fin du trimestre de réalisation.
- À partir du 1er janvier 2027, l’ensemble des quatre catégories de formations devra être déclaré, incluant les formations répondant à un objectif spécifique fixé par la réglementation et celles relevant de l’obligation générale de formation de l’employeur en matière de sécurité. Le délai de déclaration sera alors uniforme pour toutes ces catégories et fixé à six mois.
Les employeurs doivent également vérifier les formations déclarées par les organismes de formation et peuvent demander des corrections ou compléments d’information. À défaut de vérification dans le délai imparti, la déclaration est réputée validée. Plusieurs outils d’accompagnement sont mis à la disposition des employeurs : un simulateur de déclaration, une foire aux questions et des guides utilisateurs pour la déclaration.
L’accès au passeport de prévention par les travailleurs est prévu, quant à lui, pour la fin de l’année 2026.