Par trois délibérations de son conseil d’administration, France Travail prolonge ses expérimentations relatives à trois aides : la rémunération de fin de formation (RFF), la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et l’aide à la mobilité.
La RFF, la RFFT et l’aide à la mobilité comptent parmi les aides à la formation de France Travail (voir notre fiche technique sur la rémunération des stagiaires). Dans trois délibérations publiées au Bulletin officiel, les expérimentations d’élargissement des bénéficiaires de ces dispositifs se voient prorogées jusqu’au 31 mai 2028.
En effet, à titre expérimental, ces trois aides peuvent être accordées lorsque la formation du demandeur d’emploi inscrit à France Travail est achetée, financée ou cofinancée par le CPF, les fonds propres du demandeur, ou un tiers (hors État-Région) dans le cadre d’un partenariat régional. Ces critères ne s’appliquent que si la formation est d’un an maximum et qu’elle a été validée par France Travail.
Le cas échéant, France Travail établit un plafond d’engagement annuel des formations financées par un tiers. Par ailleurs, les conventions de partenariat régionales (hors Erasmus +) doivent prévoir :
- la mobilisation de la RFF, de la RFFT ou de l’aide à la mobilité ;
- l’action pour laquelle elle est mobilisée ;
- la durée de versement ;
- les modalités de suivi et de pilotage ;
- pour les formations à visée métier, un taux d’accès à l’emploi 6 mois après la formation supérieur à 65 %.