Depuis le 1er novembre 2025, les modalités de versement des aides aux employeurs d’apprentis ont évolué : elle sont désormais proratisées au nombre de jours effectués quand la durée du contrat est inférieure à un an.
C’est une nouvelle mesure dans le cadre des économies budgétaires liées à l’apprentissage, issue d’un décret publié le 1er novembre 2025. À partir de cette date, les modalités de calcul des deux aides aux employeurs d’apprentis (aide exceptionnelle à l’embauche et aide unique de l’État, voir notre fiche technique) changent.
Ces évolutions concernent uniquement les contrats d’apprentissages de moins d’un an, ou interrompus avant la fin de la première année. Le montant des aides est désormais calculé au prorata temporis du nombre de jours réellement effectués.
Calendrier pratique des modalités de proratisation des aides aux employeurs d’apprentis
Le ministère du Travail et de l’Emploi a publié sur son site internet un planning de versements des aides aux employeurs d’apprentis proratisées. Selon celui-ci pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, le versement de l’aide sera mis en attente entre le 1er novembre 2025 et février 2026, l’éligibilité à l’aide sera étudiée à partir de mi-février (sur la base des textes en vigueur à la date de conclusion), et l’application de la proratisation se fera sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas complets. Les premiers versements de l’aide seront dus courant mars.
Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date (non finis, non rompus), les versements de l’aide non proratisée seront continus jusqu’à mi-février 2026. Si le contrat arrive à terme ou est rompu avant mi-février 2026 : l’application de la proratisation se fait sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, et une demande de remboursement sera envoyée par l’ASP aux employeurs concernés après mi-février 2026. Enfin, pour les contrats arrivant à terme ou rompus après mi-février 2026 : l’application de la proratisation sur le dernier mois du contrat est automatique lorsqu’il n’est pas complet (sans impact sur les délais de versement).