Un arrêté du 26 novembre fixe les critères de répartition des fonds non fléchés de la taxe d’apprentissage ainsi que la liste des dix métiers identifiés comme prioritaires en Nouvelle-Aquitaine.
Alors que la campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage vient de s’ouvrir (voir notre actu), le gouvernement a publié le 26 novembre 2025 un arrêté relatif aux critères d’affectation des fonds non fléchés de la taxe d’apprentissage.
Les fonds non fléchés correspondent aux contributions versées par les employeurs n’ayant pas désigné d’établissement destinataire. Leur répartition s’organise selon deux niveaux. D’une part, 40 % des sommes constituent une enveloppe régionale répartie entre les organismes habilités. D’autre part, 60 % des fonds forment une enveloppe nationale destinée à soutenir les formations préparant aux métiers présentant les besoins de recrutement les plus importants dans chaque région, en raison d’un déficit de personnes formées.
L’arrêté fixe, pour chaque territoire, une liste de dix métiers identifiés comme prioritaires. Pour la Nouvelle-Aquitaine, ces métiers sont les suivants :
- agents de maîtrise et assimilés en fabrication mécanique ;
- couvreurs ;
- médecins ;
- ouvriers qualifiés en conduite d’équipement d’usinage ;
- techniciens et agents de maîtrise des services financiers ou comptables ;
- techniciens et agents de maîtrise en installation et maintenance en froid et conditionnement d’air ;
- techniciens et agents de maîtrise en maintenance électrique, électronique et automatismes ;
- techniciens et agents de maîtrise en maintenance générale et mécanique industrielle ;
- techniciens, agents de maîtrise et assimilés en électricité et en électronique ;
- tuyauteurs.
La correspondance entre ces métiers et les formations qui y conduisent est effectuée en fonction des diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) auxquels ces formations préparent.