À la suite d’une mission confiée par l’ancienne ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en décembre 2024, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu et publié un rapport intitulé « Prévention de la désinsertion professionnelle : détecter le risque, coordonner les acteurs ».
Dans ce rapport, le travail de l’Igas visait à établir un diagnostic sur les indices de risque de désinsertion professionnelle (IRDP) en cours de diffusion dans les services dans la perspective d’une éventuelle généralisation d’un indice national et faire le point sur la coordination entre les nombreux acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle.
L’Igas rappelle que la désinsertion professionnelle concerne de plus en plus de salariés confrontés à des problèmes de santé, d’usure professionnelle, de handicap ou de maladies chroniques. Elle constate surtout que la prévention de la désinsertion professionnelle repose sur un écosystème très dense, impliquant de nombreux acteurs (services de prévention et de santé au travail, Assurance maladie, Cap emploi, MDPH…) dont chacun dispose de ses propres dispositifs, rendant ainsi difficile leur coordination.
Le rapport interroge également la possible généralisation d’un indice national de risque de désinsertion, qui présenterait selon l’Igas, plusieurs bénéfices, notamment sur le besoin de coordination des acteurs. Pour fonctionner, cet outil devrait, selon l’Igas, comprendre trois dimensions complémentaires : médicale, individuelle (parcours, compétences) et professionnelle (poste, conditions de travail).
L’Igas formule 21 recommandations
Pour permettre de répondre à ces enjeux, l’Igas a formulé pas moins de 21 recommandations, avec parmi elles :
- Identifier un chef de file entre services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et assurance maladie en fonction des grands types de situations de désinsertion ;
- Tester sur un territoire un logigramme de répartition des rôles entre acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle construit autour du parcours du salarié ;
- Intégrer trois paramètres dans la construction d’un futur indice national de risque de désinsertion (données médicales, auto-questionnaire du salarié et évaluation du risque de désinsertion par l’employeur) ;
- Saisir la société française de santé au travail pour construire un avis sur les composantes d’un IRDP national, ses usages individuels et collectifs et les garanties quant à son utilisation ;
- Impliquer les employeurs dans l’évaluation des risques de désinsertion professionnelle dans leur entreprise en intégrant systématiquement le risque de désinsertion dans les outils d’évaluation des risques qui leurs sont proposés afin de préparer leur DUERP.