Entreprises, travailleurs indépendants et salariés de la branche formation professionnelle ont accès à des aides financières et des mesures exceptionnelles pour remédier aux conséquences des incendies qui ont sévi fin juillet en Nouvelle-Aquitaine.
Après les ravages des incendies, place à la réparation et aux dédommagements. Dans les deux départements concernés, la Gironde et les Landes, les entreprises sinistrées ou impactées font l’objet de mesures et d’aides exceptionnelles. Elles peuvent mobiliser entre autres auprès des services de l’État :
- le placement en activité partielle ;
- le report de paiement des échéances fiscales ou des cotisations à l’Urssaf ;
- la baisse des cotisations sociales ;
- le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Un dispositif exceptionnel d’accès à l’activité partielle par les entreprises directement sinistrées et employant moins de 250 salariés est mis en place entre le 20 juillet et le 31 août. Les employeurs bénéficiaires bénéficient d’un reste à charge nul. Concrètement, l’indemnisation couvre 60 % de la rémunération brute antérieure du salarié, financée par l’État et l’UNEDIC contre 36 % dans le régime de droit commun. Les entreprises non implantées dans les zones d’incendie ou d’évacuation, mais dont la poursuite de l’activité est rendue impossible ou ayant dû réduire leur activité, bénéficient de l’indemnisation courante. Les demandes pour recourir à l’activité partielle s’effectuent sur la plateforme dédiée de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) qui les traitera en urgence.
En cas de dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à 6 mois, l’employeur bénéficie d’un délai supplémentaire de six mois pour déposer ses demandes d’indemnisation.
Les travailleurs indépendants victimes des incendies ont accès à un plan déployé par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Outre des délais de paiement des cotisations, une aide d’urgence renforcée « catastrophe et intempéries » permet d’obtenir un soutien financier immédiat pouvant aller jusqu’à 2 000 euros. En cas de destruction totale des locaux professionnels et/ou de leur habitation personnelle l’aide financière peut aller jusqu’à 8 000 euros.
Du côté des opérateurs de compétences (OPCO) et des branches professionnelles, l’Afdas et la branche de l’Hôtellerie de plein air ainsi que AKTO pour la branche des Hôtels, cafés, restaurants (HCR) ont annoncé majorer l’enveloppe des fonds conventionnels consacrée à la formation..
En parallèle des aides publiques, la garantie incendie incluse dans les contrats d’assurance multirisques professionnelle pour les entreprises couvre les dommages matériels, dont ceux causés par l’intervention des secours. Elle est mobilisable dans le cas présent sans l’intervention de l’État.
Pour s’orienter dans la palette des aides, les professionnels peuvent notamment solliciter les CCI et CMA départementaux. Un numéro d’urgence est accessible au 3006.
Le médiateur des entreprises peut être saisi pour régler des différends avec un client ou un fournisseur. Autre accompagnement possible, le conseiller départemental aux entreprises en difficultés de la Direction générale des finances publiques (Dgfip) est à l’écoute. Après avoir établi un diagnostic de situation, il prend en charge les dossiers et peut orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté au besoin ou mobiliser des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.
Les salariés de la branche des organismes de formation professionnelle privés affiliés au régime santé et prévoyance qui ont été évacués ont accès à une aide financière exceptionnelle de 1 000 euros pour couvrir les dépenses liées à cette situation. Le délai de déclaration court jusqu’au 31 août au lieu des cinq jours règlementaires.