Ce simulateur permet à chaque employeur d’identifier les obligations sociales applicables à sa structure selon son effectif salarié et de mesurer l’impact d’éventuels recrutements.
Le portail officiel Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), met à disposition un simulateur d’obligations sociales destiné aux employeurs. Cet outil gratuit permet d’identifier les obligations sociales applicables à une entreprise en fonction de son effectif salarié et d’anticiper celles qui pourraient résulter de futurs recrutements.
Après que l’employeur ait fourni les informations relatives à son effectif actuel, en distinguant les différents types de contrats, le simulateur génère une liste personnalisée des obligations sociales déjà applicables à la structure. L’utilisateur peut également intégrer ses prévisions d’embauche afin d’évaluer l’impact de ces recrutements sur les seuils sociaux et les obligations associées.
Les obligations sociales sont classées en trois grandes catégories :
- les déclarations sociales, notamment la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui regroupe la transmission des données de paie et des cotisations aux organismes sociaux, ainsi que la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ;
- les obligations sociales envers les salariés, telles que la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) à partir de certains seuils d’effectif, l’élaboration et la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), ainsi que les obligations liées à l’information et à la protection des salariés ;
- les cotisations et contributions sociales, qui regroupent les cotisations de sécurité sociale, les contributions d’assurance chômage, ainsi que diverses contributions spécifiques comme la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ou la taxe d’apprentissage.
Les organismes de formation peuvent notamment s’appuyer sur ce service pour sécuriser leurs projets de recrutement et renforcer leur gestion prévisionnelle des ressources humaines. Les résultats proposés demeurent toutefois indicatifs et ne remplacent pas une analyse juridique approfondie au regard de la complexité des règles de calcul des effectifs et des seuils sociaux. Des guides d’information sont également disponibles sur le site en complément des résultats fournis par le simulateur.