Cet appel à projets national publié en juin 2023 a pour objet une expérimentation prévue sur trois ans qui vise à instaurer un contrat de professionnalisation associant des actions de validation des acquis et de l’expérience.
Les porteurs de projets (une branche, une commission paritaire nationale de l’emploi ou à défaut une commission paritaire de la branche professionnelle, un opérateur de compétences, une entreprise, un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou un organisme de formation) intéressés devront :
- définir le projet expérimental : il s’agit de formaliser la fiche projet, de déterminer le secteur concerné, de démontrer dans quelle mesure celui-ci rencontre des difficultés particulières de recrutement, comment le projet entend répondre à ces difficultés, les certifications ou qualifications professionnelles concernées et dans quelles mesures celles-ci concourent au besoin de recrutement dans leur secteur ;
- identifier les potentiels bénéficiaires de l’expérimentation ainsi que les partenaires impliqués ;
- assurer l’animation des partenariats (opérateurs de compétences, organismes de formation, organismes d’accompagnement à la Vae, le tuteur du salarié et/ou le formateur dans le cadre d’action de formation en situation de travail).
La sélection des projets est réalisée par la DGEFP au fil de l’eau. Il est précisé que le nombre de parcours pouvant être financés dans le cadre de cette expérimentation est limité à 5 000. Les modalités et critères de sélection des projets sont définis dans un cahier des charges fixé dans un arrêté.
Les entreprises, groupes, opérateurs de compétences, branches professionnelles et organismes de formation ou d’accompagnement peuvent candidater à cette expérimentation en déposant un dossier, seuls ou en consortiums, selon les modalités prévues par l’arrêté du 26 juin 2023 en écrivant à l’adresse suivante : xp.cprovae@emploi.gouv.fr
Les particuliers intéressés par l’expérimentation sont invités à contacter l’opérateur de compétences du secteur d’activité visé.
Il est précisé que l’appel a projets sera clos par le nombre maximal de contrats autorisés (5 000 contrats).
Date limite de dépôt des candidatures : au fil de l’eau jusqu’au 28 février 2026
Accéder à l’ensemble des documents : cahier des charges, appel à projets, modèle fiche projet