Pacte des solidarités

Lutter contre la pauvreté à la racine

Le Pacte des solidarités prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Le Pacte des solidarités 2024-2027 vise à toucher l’ensemble des publics en situation de pauvreté ou fragilisés par l’évolution de la conjoncture, des grands précaires aux travailleurs modestes.

Il structure la politique de lutte contre la pauvreté pour les cinq ans à venir, autour de quatre axes prioritaires :

• la prévention de la pauvreté et la lutte contre les inégalités dès l’enfance ;
• l’amplification de la politique d’accès à l’emploi pour tous, afin de favoriser l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande précarité en lien avec France Travail et le développement des offres pour lever les freins périphériques ;
• la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits ;
• la construction d’une transition écologique solidaire.

Parmi les 25 mesures prévues dans le Pacte figurent :

• la création d’une prime reprise d’activité pour lever les freins financiers ponctuels à l’accès à l’emploi ;
• la pérennisation et l’évolution des démarches expérimentées dans la Stratégie pauvreté en faveur de l’insertion des personnes très éloignées de l’emploi, notamment avec la poursuite du CEJ-Jeunes en rupture et des expérimentations Sève, Convergence et TAPAJ ;
• la mise en place d’un plan d’action global pour lever les freins périphériques à la reprise d’activité ;
• un passage à l’échelle de la politique de mobilité solidaire avec, par exemple, une intensification du soutien au déploiement de plateformes de mobilité solidaire pour l’accompagnement des publics modestes en insertion socioprofessionnelle, etc.

Les Pactes locaux des solidarités seront conclus avec les départements et les métropoles. En savoir plus.

Une Conférence permanente des solidarités sera installée avec l’ensemble des parties prenantes du secteur, afin d’assurer un suivi précis du déploiement du pacte et d’apporter des solutions aux différents obstacles à sa mise en œuvre.

Les commissaires à la lutte contre la pauvreté sont chargés du pilotage et de la mise en œuvre du Pacte des solidarités lancé pour la période 2024-2027. Ils sont les portes d’entrées principales pour les acteurs des territoires sur ces enjeux.
La commissaire de Nouvelle-Aquitaine : Isabelle GRIMAULT.

Consulter la carte de France des commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Des pactes locaux des solidarités

Le Pacte des solidarités prolonge la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et engage l’ensemble des parties prenantes nationales. Il est décliné au niveau départemental par un cadre de contractualisation avec les collectivités territoriales. Les pactes locaux des solidarités, déployés depuis le 1er janvier 2024, ont été mis en place pour la période 2024-2027 dans les départements et les métropoles.

Une instruction du 27 octobre 2023 détaille le volet métropolitain des pactes locaux et notamment les enjeux et priorités attendues.

Une instruction du 27 décembre 2023 détaille la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail.

Le Pacte des solidarités en Nouvelle-Aquitaine

Le préfet de région a réuni la 10e conférence régionale des acteurs de la lutte contre la pauvreté le 7 mai 2024 à Pessac. L’événement a été l’occasion pour les 250 participants d’évoquer l’actualité des politiques inhérentes à cet accord.

Dans le cadre de ce pacte, des actions et expérimentations sont engagées en Nouvelle-Aquitaine, parmi lesquelles :

• l’accompagnement rénové des allocataires du RSA, expérimentation nationale mise en place dans 47 départements, dont la Creuse, la Charente-Maritime, les Pyrénées-Atlantiques et la Vienne ;
• les objectifs d’inscription systématique, de réduction des délais d’orientation et d’accompagnement renforcé ;
• la lutte contre le non-recours et l’accès aux droits pour les personnes en difficulté, expérimentés en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques, au bénéfice des familles monoparentales en lien avec de nombreux partenaires (les CAF, les CPAM, les collectivités locales et leur CCAS) ;
• le financement de nombreux projets : 81 projets pour la mobilité solidaire, 64 projets pour favoriser l’inclusion numérique, 97 projets pour renforcer l’accès aux droits ;
• le dédoublement des classes et la prévention du décrochage scolaire menés par la Région académique, ainsi que la réforme de l’enseignement professionnel, qui se poursuit, ou encore la refonte des bourses en direction des étudiants en difficulté ;
• la mobilisation dans les outils de la formation, avec 224 millions d’euros investis chaque année entre 2024 et 2027 dans l’achat de formations par l’État et la Région.

Voir tous les engagements et les actions de l’État.

Expérimentation d’accompagnement des allocataires du RSA

19 départements (dont une métropole) ont été retenus pour une expérimentation sur le nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA sur les 43 départements qui ont manifesté le souhait de devenir territoires pilotes. L’ensemble de ces départements reflète une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social. Les prochaines semaines marqueront la finalisation du cahier des charges de l’accompagnement rénové, testé en 2023 sur les territoires pilotes.

L’accompagnement vers l’emploi de ces publics s’étalera sur 15 à 20 heures hebdomadaires. Ce temps devra favoriser l’intégration durable des allocataires au marché du travail et refléter une diversité de situations territoriales et socioéconomiques.

Ce « RSA renforcé » concerne 47 départements. En Nouvelle-Aquitaine, en plus de la Creuse et des Pyrénées-Atlantiques, la Charente-Maritime et la Vienne rejoignent l’expérimentation (sur les bassins de la communauté d’agglomération Royan Atlantique et du Grand Châtellerault). Les Pyrénées-Atlantiques vont également étendre leurs territoires concernés.

En savoir plus.

Le Fonds d’Inclusion dans l’Emploi (FIE)

Le FIE en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail donne aux préfets de région une marge de manœuvre pour une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d’accès à l’emploi et pour s’adapter au plus près aux problématiques territoriales.

Ce fonds peut être mobilisé au bénéfice d’initiatives territoriales à caractère innovant en matière de création ou d’accès à l’emploi. Il regroupe au niveau régional les moyens d’intervention relatifs aux contrats aidés, à l’insertion par l’activité économique, aux GEIQ et aux entreprises adaptées.

Dans une circulaire du 4 avril 2025 (p.158), le ministère du Travail en a détaillé les orientations pour 2025. Celles-ci traduisent, dans le contexte de la mise en place du réseau pour l’emploi, la volonté d’accompagner vers l’emploi les publics qui en sont les plus éloignés.

Pour cela, l’exécutif a souhaité mettre notamment l’accent sur :

• le pilotage et l’articulation des dispositifs en cohérence avec les stratégies et actions territoriales, avec une attention particulière portée aux publics jeunes, seniors, en situation de handicap et bénéficiaires des minima sociaux ;
• l’orientation des moyens au regard de la capacité effective des structures à accompagner les publics vers l’emploi ;
• le développement des relations des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), des Entreprises Adaptées (EA) et des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) avec les entreprises du territoire.

Les priorités sont par ailleurs fixées sur les enjeux suivants :

• l’accompagnement des Structures de l’Insertion de l’Activité Économique (SIAE) dans le développement de leurs relations avec l’ensemble des organismes référents du réseau pour l’emploi ;
• la consolidation de la capacité de réponse des Entreprises Adaptées (EA) et Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) par une gestion étroite des moyens alloués ;
• l’orientation des contrats aidés vers les personnes les plus éloignées de l’emploi et vers les employeurs les plus insérants.

Les chiffres clés de la pauvreté en Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, le taux de pauvreté monétaire se maintient autour de 13,3 %, soit en dessous de la moyenne nationale (14,8 %). On observe en outre une pauvreté accrue dans les communes urbaines denses ou parmi les plus rurales, et la prédominance, sur l’ensemble des territoires, de difficultés pour les familles monoparentales (une famille monoparentale sur quatre vit en situation de pauvreté). Enfin, 31,1 % des ménages pauvres sont constitués de retraités, 17,2 % de travailleurs pauvres et 10,3 % de jeunes, essentiellement des étudiants.

Plus d’analyses statistiques :

• La moitié des ménages pauvres sont éloignés de l’emploi. Insee Analyses Nouvelle-Aquitaine – n° 139 – septembre 2023.
• Panorama de la pauvreté en Nouvelle-Aquitaine : une diversité de situations individuelles et territoriales. Insee Dossier Nouvelle-Aquitaine n° 8 octobre 2023.