VSI : Volontariat de Solidarité Internationale

Champ d’application

Volontaires éligibles au VSI

Toute personne majeure qui n’est pas liée par un contrat de travail, sans condition de nationalité ni de limite d’âge. Un volontaire ne peut pas réaliser une mission dans un pays dont il est le ressortissant ou le résident régulier.

Il ne peut pas non plus accomplir une mission dans un des États membres de l’UE ou de l’EEE. Si le volontaire est ressortissants de l’un de ses États, il peut effectuer son volontariat en France. Le dispositif pour les missions dans les pays européens est le Corps européen de solidarité.

Le VSI peut être effectué pendant un congé sabbatique ou de solidarité internationale.

Structures concernées

Toute association de droit français et tout groupement d’intérêt public dans les domaines de la coopération au développement et de l’action humanitaire peuvent demander un agrément auprès du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à condition de :

• justifier d’un minimum de 3 années d’activité à l’étranger ;
• présenter un budget en équilibre et une situation financière saine sur les trois derniers exercices budgétaires ;
• disposer de ressources d’origine privée supérieures à 15 % de son budget annuel au cours des trois derniers exercices budgétaires ;
• présenter les garanties nécessaires à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à l’étranger.

Les groupements d’intérêt public (GIP) doivent avoir pour objet de développer et promouvoir des engagements volontaires et solidaires sur le plan international, y compris réciproques. L’agrément est délivré pour une durée de 4 ans maximum et est renouvelable. Il peut être retiré si l’association ou le groupement d’intérêt public ne répondent pas à une des conditions ci-dessus.

Missions en VSI

Les volontaires contribuent à la mise en oeuvre des Objectifs de développement durable (ODD), dans des domaines d’intervention variés, notamment :

• éducation et formation ;
• action sanitaire et sociale :
• information et communication ;
• développement durable et protection de l’environnement ;
• gestion de projets ;
• recherche de financements.

Les actions visent principalement le renforcement des capacités et des compétences professionnelles des acteurs locaux dans des domaines variés, ainsi qu’à leur ouverture sur le monde extérieur par le travail en réseaux.

La durée de la mission est comprise entre 12 et 24 mois. L’expérience est plafonnée à 6 années consécutives ou fractionnées au cours de la vie. La mission est une activité à temps plein.

Procédure

Le volontaire peut chercher une offre sur le portail dédié, France Volontaires, ou contacter directement les organismes agréés (voir la liste 2023-2026) en fournissant son CV et sa lettre de motivation. Si la candidature intéresse l’organisme, celui-ci recontacte le volontaire pour un entretien.

Si sa candidature est retenue, le volontaire doit obligatoirement suivre un module de préparation au départ pour pouvoir signer son contrat de VSI. Le volontaire doit se rendre disponibles pour y participer afin de confirmer sa candidature et son désir d’engagement.

Le contrat signé avec la structure fixe le contenu de la mission, ses conditions d’accomplissements, précise le montant de l’indemnité et le visa nécessaire selon le pays où se déroule la mission.

À la fin de la mission, la structure délivre une attestation d’accomplissement de mission de VSI et aide le volontaire pour sa réinsertion professionnelle.

Une rupture anticipée à l’initiative du volontaire est possible en respectant un préavis d’un mois.

Financement

Statut et indemnisation en VSI

Bien que contractuelle, la collaboration entre le volontaire et la structure ne relève pas du code du Travail mais du statut public et particulier de VSI. Le volontaire perçoit à ce titre une indemnité mensuelle qui se sépare entre une partie fixe allant de 150 à 772,87 € et une partie variable selon les pays.

Cette indemnisation est exonérée des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu sauf si les indemnités sont imposables dans les pays d’affectation (la structure d’accueil doit alors prendre en charge cette imposition). La structure doit par ailleurs prendre en charge :

• la protection sociale du volontaire et de ses ayants droit et leur assurance maladie complémentaire, responsabilité civile, et pour le rapatriement sanitaire ;
• le logement, le transport, et la nourriture ;
• les frais de voyage international et de transport de bagages aller-retour ;
• les dépenses opérationnelles liées à la mission).

Pour les volontaires accueillis en France au titre de la réciprocité, le montant de l’indemnité mensuelle doit être compris entre 800 € et 1 600 € (hors prise en charge du logement et de la nourriture).

Le volontaire acquiert 2 jours de congés minimum par mois de mission, et des congés exceptionnels pour événements familiaux peuvent être accordés (naissance, mariage, etc.).

Les aides financières en fin de VSI

Prime forfaitaire d’insertion professionnelle : À la fin de leur mission, les volontaires peuvent percevoir une prime allant jusqu’à 2 001 € s’ils sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi et ne remplissent pas les conditions d’attribution du RSA. La demande doit se faire dans un délai d’un an et est versée maximum à compter de la fin de leur mission. Les versements sont effectués mensuellement, dans la limite de neuf mois. La prime n’est pas cumulable avec une autre aide à la recherche d’emploi.

Indemnité de réinstallation : Cette somme versée en une fois à la seule condition de ne pas être fonctionnaire est de 800 € après une mission de 12 mois, 1 500 € pout 18 mois, et 3 700 € pour 24 mois.

Assurance chômage : Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer un VSI d’une durée continue minimale d’un an, cette rupture est considérée comme une démission légitime ouvrant droits à l’assurance chômage et au RSA après la période d’engagement.

Les aides financières pour la structure

L’association ou le GIP agréés bénéficient d’aides financières de l’État pour :

• la formation : 780 € par volontaire formé ;
• la gestion : 150 € par mois et par volontaire ;
• la couverture sociale : 390 € par mois et par volontaire ;
• l’appui au retour à la vie professionnelle des volontaires : 358 € par volontaire concerné, versée par le FONJEP à l’association ou au GIP ;
• l’assurance responsabilité civile : 20 € par an et par volontaire ;
• l’assurance rapatriement : 400 € par an et par volontaire.

Pour les volontaires accueillis en France au titre de la réciprocité, l’aide de l’État comprend également contribution financière au titre de l’indemnité mensuelle de 600 € par mois et une prime forfaitaire d’installation fixée à 2 000 € par volontaire.

Textes de références : Articles L. 120-1 et suivants du Code du service national, loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, décret d’application n° 2022-1067 du 28 juillet 2022, arrêté du 6 août 2026 sur les montants.

Contact : https://france-volontaires.org/.