Un arrêté du 3 juin 2026 actualise la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. En parallèle, un arrêté préfectoral du 12 mai 2026 a fixé la liste régionale qui la complète.
Elle fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 a été modifiée par un nouvel arrêté publié au Journal officiel du 6 juin 2026. La liste identifie ainsi les organismes pouvant bénéficier de ces fonds au titre de leurs actions nationales en faveur de la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
La liste publiée précise, pour chaque organisme, les années au titre desquelles l’habilitation est accordée. Plusieurs structures sont inscrites pour la période 2026-2028, tandis que d’autres conservent une habilitation couvrant 2024-2026 ou 2025-2027. Les organismes concernés relèvent notamment des champs de l’orientation, de la découverte des métiers, de l’insertion des jeunes, de la promotion de l’apprentissage, de la diversité ou encore de l’égalité d’accès aux parcours.
Il appartiendra par la suite aux entreprises, via la plateforme SOLTéA, de choisir parmi les organismes habilités la répartition du solde de leur taxe d’apprentissage. La liste nationale est complétée par des listes régionales. Celle de la Nouvelle-Aquitaine est consultable sur une page dédiée du site de la Préfecture de région.