La loi du 4 juin 2026 inscrit durablement dans le Code du travail la possibilité de conclure un contrat de professionnalisation visant un ou plusieurs blocs de compétences, un dispositif jusqu’alors expérimental.
Publiée au Journal officiel du 5 juin 2026, la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental transforme ce qui était une dérogation temporaire en un dispositif durable. L’objectif reste le même : favoriser l’insertion professionnelle avec des parcours de formation plus ajustés aux besoins des entreprises et des publics accompagnés.
Concrètement, le Code du travail permet désormais au contrat de professionnalisation de viser non seulement une qualification professionnelle complète, mais aussi un ou plusieurs blocs de compétences rattachés à une certification professionnelle. Cette évolution concerne à la fois l’objet du contrat et les engagements de l’employeur, qui doit assurer une formation en lien avec l’objectif visé et proposer un emploi correspondant pendant la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation.
Cette pérennisation constitue un levier supplémentaire dans la construction de parcours individualisés tout en permettant de pouvoir répondre à des besoins de compétences précis, en particulier dans des secteurs confrontés à des difficultés de recrutement. Le public reste en revanche le même :
- personnes âgées de 16 à 26 ans afin de compléter leur formation initiale ;
- demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Les modalités d’application relatives aux blocs de compétences doivent être précisées par décret.