À compter de la période d’emploi de mars 2026, les structures à but non lucratif comme les associations deviennent redevables de la taxe d’apprentissage.
C’est une conséquence de la nouvelle loi de finances : en 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage. En raison de la publication tardive de la loi, elle ne s’applique aux rémunérations qu’à compter de la période d’emploi de mars.
Les structures concernées devront donc s’acquitter auprès de l’Urssaf de la part principale de la taxe d’apprentissage due mensuellement au taux de 0,59 % de la masse salariale dès l’échéance de la DSN d’avril (du 5 au 15). Elles devront également déclarer annuellement le solde de la taxe, dû au taux de 0,09 % de la masse salariale, en mai 2027 pour l’année 2026. La campagne de répartition du solde et les différentes démarches associées sont à effectuer sur la plateforme SOLTéA.