La commission d’enquête chargée d’examiner les politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap préconise d’appliquer une « logique de coûts évités ».
« Le handicap ne peut pas être un handicap ». Ces mots, du physicien britannique Stephen Hawking mort en 2018 des suites de la maladie de Charcot, ouvrent un rapport parlementaire portant sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, publié en décembre 2025. Ce travail d’enquête s’attache à analyser notamment les coûts de ces mêmes défaillances pour la société. En résultent quatre recommandations pour répondre aux constats de « pertes de chance » et de dépenses inutiles :
- l’adoption d’une culture de l’évaluation, de l’étude d’impact et des coûts évités ;
- un changement de perspective sur l’inclusion scolaire par une approche plus pragmatique, effective et proche des familles ;
- un investissement accru dans l’accès à l’autonomie réelle ;
- une prévention renforcée en matière de santé mentale associée à une offre de soins organisée en fonction des réalités territoriales.
En effet, le principe posé, il y a tout juste 20 ans par la loi handicap de 2005, selon lequel « [t]oute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté », semble se heurter au réel.
Claire Hédon, défenseure des droits interrogée à l’occasion de ces travaux parlementaires, observe que « l’emploi est le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap ». Elle ajoute que « sur les 5 679 réclamations motivées par des discriminations, 22 % portaient sur le handicap ; parmi ces dernières, 21 % concernaient l’emploi privé et 24 % l’emploi public ».
De fait, si l’OETH impose à tous les employeurs d’au moins 20 salariés d’employer a minima 6 % de bénéficiaires, en réalité, le taux ne dépasse pas les 4 % (avant majoration). Par ailleurs, le taux d’activité pour les BOETH s’élève à 46 %, alors qu’il est près de 30 points supérieur au niveau de la population générale. Les parlementaires notent en outre que les objectifs posés au moment de la création du dispositif se révèlent par la suite irréalisables. C’est le cas des CDD tremplin dont l’objectif du taux de sortie vers un milieu ordinaire avait été à l’origine fixé à 30 %, mais qui, au moment du bilan intermédiaire, atteignait à peine 8 %.
Le rapport s’attarde également sur les conséquences de cette insertion professionnelle entravée à la fois pour les personnes concernées comme pour leur entourage souvent contraint à prendre des dispositions (aménagement d’horaires ou réduction du temps de travail, par exemple) pour soutenir un proche.