Dans la continuité de l’acte II de la réforme de la certification professionnelle, France compétences a organisé le premier d’une série de webinaires afin d’accompagner les acteurs de la certification et de la formation.
Le premier webinaire, organisé fin septembre, a été l’occasion pour France compétences de présenter les principaux apports du décret du 6 juin 2025 et de revenir sur plusieurs points essentiels :
Un cadre consolidé et des contrôles renforcés
Lors de cet échange, France compétences a souligné que le décret consolide le cadre existant en renforçant trois volets essentiels : l’enregistrement, les contrôles et sanctions et les habilitations. Il introduit notamment la possibilité de contrôles dès l’instruction des dossiers et encadre plus strictement les relations entre certificateurs et partenaires habilités. Les refus d’enregistrement sans examen des critères peuvent désormais être prononcés en cas de fausse déclaration, de plagiat ou de communication trompeuse. Des manquements répétés peuvent entraîner une interdiction de dépôt pendant deux ans. France compétences insiste sur la sincérité des données, le respect de la propriété intellectuelle et la transparence des informations diffusées.
Des exigences accrues sur les moyens et la qualité des formations
Les organismes doivent désormais justifier la cohérence et l’impact des formations sur les parcours professionnels des titulaires, ainsi que l’adéquation des moyens techniques, pédagogiques et humains aux référentiels. Ces derniers doivent également intégrer les enjeux de transition écologique, numérique et de santé-sécurité au travail. Le décret renforce également le pilotage effectif par le certificateur et ses partenaires habilités, garantissant une mise en œuvre rigoureuse des formations et des évaluations. Les conventions d’habilitation doivent préciser les moyens mobilisés, la durée de validité, les conditions de sous-traitance et les modalités financières.
De nouvelles obligations de suivi et de transmission des données
Les dépôts de dossiers au RNCP peuvent désormais s’appuyer sur une seule promotion, accompagnés de compléments de dossier actualisés (demande d’enregistrement et suivi des données). Pour le Répertoire spécifique (RS), un tableur de données est également exigé, en plus du complément d’enregistrement. Ces évolutions visent à renforcer la fiabilité du suivi des certifiés quant à leur parcours et leur insertion.