Thématique : Prestataires de formation
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Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires de formation
Pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation doivent avoir obtenu la certification Qualiopi.
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Classification des emplois dans les organismes de formation privés
La convention collective des organismes de formation fixe une grille de classification des emplois et des métiers ainsi que ses critères.
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Règles de comptabilité et de publicité des organismes de formation
Résumé des obligations des organismes de formation en matière de comptabilité et de publicité, ainsi que de leurs modalités de contrôle et de sanction.
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Obligations relatives au règlement intérieur d’un organisme de formation
Tous les organismes de formation doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis au début de leur activité.
