Rémunérations et cotisations des formateurs
Le secteur de la formation professionnelle est encadré par une réglementation spécifique qui garantit la reconnaissance et la protection des formateurs, qu’ils soient salariés permanents ou intervenants occasionnels.
La convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) fixe les règles relatives à la classification des emplois, aux niveaux de rémunération et aux conditions d’emploi applicables à l’ensemble des professionnels du secteur. Voir notre dossier thématique CCNOF.
Chaque année, cette grille fait l’objet d’une révision salariale tenant compte de l’évolution du coût de la vie et des politiques sociales du secteur. Ces montants constituent les planchers légaux que les organismes doivent impérativement respecter.
Parallèlement, le régime applicable aux formateurs occasionnels est encadré par des règles spécifiques relatives aux cotisations sociales.
Salaires minima conventionnels (2025)
Un accord salarial a été conclu le 18 novembre 2024 pour l’année 2025. Il s’applique à l’ensemble des organismes relevant de la convention collective des organismes de formation privés, suite à l’arrêté d’extension du 25 février 2025.
Cette grille liste les minimums garantis de salaire brut annuels pour une durée de travail de 35 heures (en euros) hebdomadaires ou 151,67 heures par mois en fonction du palier et du coefficient :
| Palier | Fourchette de coefficients | Salaire minimum annuel (2023) |
|---|---|---|
| 1 | De 100 à 109 | 22 090,38 € |
| 2 | De 110 à 119 | 22 144,23 € |
| 3 | De 120 à 132 | 22 249,43 € |
| 4 | De 133 à 144 | 22 277,49 € |
| 5 | De 145 à 157 | 22 356,12 € |
| 6 | De 158 à 170 | 22 405,82 € |
| 7 | De 171 à 185 | 22 561,42 € |
| 8 | De 186 à 199 | 23 927,99 € |
| 9 | De 200 à 206 | 24 703,10 € |
| 10 | De 207 à 213 | 25 603,23 € |
| 11 | De 214 à 219 | 26 443,55 € |
| 12 | De 220 à 226 | 27 163,83 € |
| 13 | De 227 à 233 | 28 004,14 € |
| 14 | De 234 à 239 | 28 844,47 € |
| 15 | De 240 à 245 | 29 564,74 € |
| 16 | De 246 à 251 | 30 285,00 € |
| 17 | De 252 à 257 | 31 005,28 € |
| 18 | De 258 à 263 | 31 725,55 € |
| 19 | De 264 à 269 | 32 445,82 € |
| 20 | De 270 à 277 | 33 166,09 € |
| 21 | De 278 à 285 | 34 126,45 € |
| 22 | De 286 à 293 | 34 917,32 € |
| 23 | De 294 à 301 | 35 611,83 € |
| 24 | De 302 à 309 | 36 560,59 € |
| 25 | De 310 à 349 | 37 094,03 € |
| 26 | De 350 à 399 | 41 173,35 € |
| 27 | De 400 à 449 | 46 727,08 € |
| 28 | De 450 à 499 | 52 024,52 € |
| 29 | De 500 à 549 | 57 551,01 € |
| 30 | De 550 à 599 | 63 077,51 € |
| 31 | A partir de 600 | 68 604,01 € |
| Source : Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2025. | ||
L’appréciation du respect de ces salaires se fait au terme de l’année ou à la date de rupture du contrat de travail en cas de rupture antérieure au 31 décembre.
Si, au 31 décembre 2025, le salarié n’a pas perçu le salaire minimum annuel conventionnel prévu pour l’année, il bénéficie d’une régularisation de salaire égale à la différence entre le salaire minimum conventionnel qui lui est dû pour l’année civile 2025 et le salaire annuel réellement perçu.
Cotisations sociales des formateurs occasionnels (2025)
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des formations dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou entreprise de la formation professionnelle continue.
La base forfaitaire
Les cotisations sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque :
- la rémunération n’excède pas un certain seuil;
- et que l’activité du formateur n’excède pas 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise.
L’assiette forfaitaire est définie par journée d’activité. Elle est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée. Elle ne s’applique pas aux contributions d’assurance chômage (Unedic) et au régime de garantie des salaires (AGS) qui sont calculées sur les rémunérations brutes.
En cas de dépassement de la limite des 30 jours ou du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations, le calcul des cotisations dues au titre de l’ensemble des interventions se fait sur la base des salaires réellement versés. Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond journalier de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.
Ce système est facultatif, il peut être décidé, d’un commun accord entre l’employeur et le formateur, de calculer les cotisations sociales sur la base des rémunérations réellement versées.
| Rémunération brute journalière | Assiette forfaitaire journalière |
|---|---|
| Rémunération inférieure à 216 € | 66,96 € |
| Rémunération comprise entre 216 € et 432 € | 203,04 € |
| Rémunération comprise entre 432 € et 648 € | 339,12 € |
| Rémunération comprise entre 648 € et 864 € | 473,04 € |
| Rémunération comprise entre 864 € et 1 080 € | 609,12 € |
| Rémunération comprise entre 1 080 € et 1 296 € | 702,00 € |
| Rémunération comprise entre 1 296 € et 1 512 € | 829,44 € |
| Rémunération comprise entre 1 512 € et 2 160 € | 954,72 € |
| Rémunération supérieure ou égale à 2 160 € | Salaire réel |
| Source : URSSAF | |
Texte de référence : arrêté du 28 décembre 1987.
Le taux de cotisations
Les taux de cotisations applicables sont ceux de droit commun tant sur l’assiette forfaitaire que sur la rémunération réelle.
Les formateurs occasionnels sont par ailleurs redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur l’assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :
- soit sur la base forfaitaire;
- soit sur la base réelle, après application d’un abattement de 1,75 % limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Les contributions d’assurance chômage et la cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) sont calculées sur la rémunération réelle.
Consulter le barême des taux de cotisations 2025 – secteur privé.