Guide pratique et autres ressources de Cap Métiers
Rédigé conjointement par Cap Métiers et la DREETS Nouvelle-Aquitaine en février 2022, ce guide accompagne les prestataires de formation et futurs entrants dans l’appréhension du cadre réglementé de la formation professionnelle continue. Il fournit des éclairages sur :
- les obligations réglementaires, administratives et comptables;
- la contractualisation des actions de formation;
- les obligations envers les stagiaires et apprentis;
- les modalités de contrôle;
- et des annexes pratiques (modèle de convention, de contrat, etc.)
Télécharger le guide pratique.
Consulter également notre FAQ sur la déclaration d’activité pour devenir organisme de formation.
Les fiches techniques
Régulièrement mises à jour, plusieurs fiches techniques juridiques s’adressent aux organismes de formation et plus particulièrement aux nouveaux entrants :
- Règlement intérieur et obligations vis à vis des stagiaires et des apprentis.
- Comptabilité, publicité et non respect des obligations ses prestataires.
- TVA et dispensateurs de formation.
- Déclaration d’activité des prestataires, convention et contrat de formation.
- Qualité des actions et certification Qualiopi des prestataires.
- Apprentissage : missions, obligations et financement des CFA.
- Fonds régional pour l’innovation dans la formation (FRIF).
Les publications
- Sélection de certifications professionnelles relatives aux métiers de la formation, aux métiers du conseil et accompagnement professionnel et des ressources humaines (septembre 2024).
- Guide des procédures d’agrément ou d’habilitation pour la formation, la préparation ou la validation de certifications (novembre 2022).
LIENS UTILES
- Code du travail numérique
- Guide à l’usage des prestataires de formation dispensant des actions de formation par l’apprentissage (DREETS Occitanie – mai 2023)
- Liste Publique des Organismes de Formation (data.gouv)
- Guide utilisateur pour la plateforme Mon Activité Formation (MAF)