Réglementation

Ressources et éclairages sur le cadre légal et réglementaire applicable aux organismes de formation. Du guide pratique Cap Métiers aux exigences de la certification Qualiopi, explorez les obligations essentielles pour exercer en conformité.

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Guide pratique et autres ressources de Cap métiers

Cap Métiers propose un guide pratique destiné aux prestataires de formation ainsi que d’autres ressources…

04/09/2025

Convention collective des organismes de formation

Éclairages sur le champ d’application et le contenu de la CCNOF identifiée sous l’IDCC 1516.

04/09/2025

Rémunérations et cotisations des formateurs

Classification des emplois, salaires minima conventionnels et cotisations sociales des formateurs occasionnels…

04/09/2025

Qualité de la formation et Qualiopi

Les organismes de formation doivent garantir la qualité de leurs actions pour accéder aux financements publics.

10/09/2025