L’Habilitation de Service Public (HSP) « Socle de compétences » s’inscrit dans le cadre du service public régional de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Les formations dispensées ont pour objectif de permettre à un public éloigné de l’emploi de développer ses compétences de base.
En effet, de lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, de proposer des formations de Français Langues étrangères (FLE) , de permettre l’acquisition de l’anglais et de compétences numériques à un public visé.
L’HSP relève d’une procédure spécifique différente d’un marché public. Plus d’infos sur la procédure HSP dans notre dossier en ligne.
Publics concernés
Bénéficiaires de l’HSP Socle
Toute personne de 16 ans et plus, à la recherche d’un emploi et pouvant travailler en milieu ordinaire et rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage. Ces difficultés doivent concerner au moins l’un des quatre objectifs pédagogiques déployés (voir Contenu de la formation) :
- Écrire, Compter, Lire, Apprendre (ECLA)
- Français Langue Étrangère (FLE)
- Numérique
- Passerelle
Organismes habilités
Les organismes habilités pour 2024-2027 dans le cadre de l’HSP Socle ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel public à propositions. Leur liste ainsi que le modèle de convention signé avec la Région peuvent être retrouvés sur ce lien.
Procédure
Accès à l’HSP Socle
Prescription
Les bénéficiaires doivent être orientés par des prescripteurs habilités par la Région :
- les organismes habilités au titre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) ;
- les Départements, les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE), les plateformes d’accueil et d’orientation illettrisme, ou toute autre structure d’accompagnement à l’insertion et à l’emploi qui aura fait préalablement l’objet d’une habilitation par les services de la Région ;
- les personnes qui ne sont rattachées à aucune structure ou institution peuvent se présenter directement auprès d’un opérateur retenu.
La prescription de l’HSP Socle devra comprendre des objectifs précis, concrets, contextualisés, et mis en lien avec les besoins et le projet de la personne concernée.
Autopositionnement
Sur les formations du Programme Régional de Formation de la Région Nouvelle-Aquitaine, un candidat peut s’inscrire directement, sans intermédiaire. Il peut candidater sur le site CMaFormation. Quand il valide sa candidature, elle est enregistrée et transmise instantanément à l’organisme de formation. Si toutefois le candidat souhaite être accompagné par une structure, le lien sera fait avec un conseiller.
Il est possible de candidater sur deux parcours, l’un après l’autre. Lorsqu’une candidature libre a également fait l’objet d’une demande réalisée par un conseiller prescripteur, c’est la demande avec prescription qui prime. Les avis de l’organisme de formation sur la candidature sont transmis au candidat mais également à la Région, et à France Travail s’il y est inscrit pour sécuriser son parcours.
En cas de refus, le prescripteur doit en informer le candidat et, le cas échéant, le prescripteur en mentionnant l’objet de son refus dans RAFAEL. Le candidat autopositionné qui a reçu un refus doit être orienté vers l’ERIP le plus près de chez lui.
Déroulement du parcours
L’accès se fait sans conditions : il n’y a pas de sélection à l’entrée. Afin de faciliter l’entrée rapide de la personne en formation, un premier contact doit être engagé par l’opérateur avec l’usager dans un délai maximum de 15 jours. Le parcours de formation comprend obligatoirement :
- un positionnement pédagogique afin de proposer un parcours de formation adapté ;
- un accompagnement socioprofessionnel adapté afin de permettre la levée de freins éventuels et de favoriser l’insertion ;
- une formation permettant l’acquisition des savoirs de base nécessaires à une poursuite de parcours en formation ou en emploi ;
- une sensibilisation aux priorités régionales : développement durable, valeurs de la république, éducation citoyenne, prévention des violences sexuelles et sexistes, et enjeux du numérique.
Le parcours d’un usager ne peut excéder 12 mois et peut être porté à 15 mois en cas d’interruption. L’interruption de parcours ne doit pas dépasser 3 mois (en cumulé), doit être indiquée par le mandataire dans les outils de la Région et l’usager doit en informer son prescripteur. Le mandataire organise le retour de l’usager à l’issue de l’interruption.
Une attestation de compétences sera délivrée en fin de parcours, voire une certification CléA ou CléA numérique en fonction des besoins du stagiaire. À la sortie du parcours, et en cas de besoin identifié, une nouvelle prescription est possible sur ce même dispositif après un délai de carence de 6 mois.
Contenu des formations de l’HSP Socle
Quatre itinéraires de formation sont proposés dans le cadre de l’HSP Socle :
- Écrire, Compter, Lire, Apprendre (ECLA)
- Français Langues Etrangère (FLE)
- Numérique
- Passerelle
En fonction de leurs objectifs, les usagers ont la possibilité de suivre plusieurs parcours tout en respectant les modalités susmentionnées. Exception : les itinéraires ECLA et FLE ne peuvent pas être réalisés ni simultanément ni successivement.
Parcours « Écrire, Compter, Lire, Apprendre »
| Publics spécifiques | Personnes touchées par l’illettrisme et l’illectronisme |
|---|---|
| Axes à développer | – L’apprentissage et/ou l’approfondissement de la lecture, de l’écriture et de l’argumentation – L’acquisition des règles de base en mathématiques et en sciences jusqu’à être en mesure de résoudre des problèmes – L’acquisition de repères dans l’espace et dans le temps |
| Niveau de maîtrise visé | Degrés 1, 2, 3 ou 4 du référentiel de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI) |
| Durée maximale du parcours | 150 permanences (soit 450 h) sur 12 mois, hors période d’interruption |
Parcours « Numérique »
| Axes à développer | – La découverte et la sensibilisation aux technologies numériques et à la communication numérique – L’approfondissement de l’utilisation des technologies numériques et de la communication numérique – Découverte des outils bureautiques courants |
|---|---|
| Durée maximale du parcours | 80 permanences (soit 240 h) sur 12 mois, hors période d’interruption |
Parcours « Français Langue Etrangère »
| Publics spécifiques | Personnes étrangères ayant été scolarisées ou non dans leur pays d’origine, ou scolarisées en français dans leur pays d’origine mais n’attestant pas d’un niveau A2 |
|---|---|
| Axes à développer | – L’apprentissage et/ou l’approfondissement de la compréhension et de l’expression orale – La sensibilisation aux codes culturels et à la citoyenneté – La compréhension du monde professionnel et des codes en entreprise |
| Niveau de maîtrise visé | Niveau A1, A2, B1 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) |
| Conditions spécifiques | Le parcours des usagers doit être construit en complémentarité avec les autres dispositifs existants, notamment ceux de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. |
| Durée maximale du parcours | 150 permanences (soit 450 h) sur 12 mois, hors période d’interruption |
Parcours « Passerelle »
Module | Module | |
|---|---|---|
| Axes à développer | – Soutenir le projet professionnel – Perfectionnement en français (orthographe, grammaire, résumé, dissertation, note de synthèse, etc.) – Renforcement des compétences en mathématiques (algèbre, analyse et géométrie, etc.) | – Développer l’aisance des publics dans l’usage d’une langue étrangère en situation pratique – Développement de compétences de communication, de compréhension, d’expression écrite en langue étrangère – L’acquisition/l’amélioration des bases de la langue en lien avec un secteur professionnel |
| Conditions spécifiques | Les usagers doivent justifier d’un niveau supérieur au degré 4 du référentiel de l’ANLCI. | Degré de maitrise visé : niveau A1, A2, B1 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). |
| Durée maximale du parcours | 50 permanences (soit 150 h) sur une durée maximale de 6 mois, hors période d’interruption | 50 permanences (soit 150 h) sur une durée maximale de 6 mois, hors période d’interruption |
Financement
Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec, selon leurs droits, une rémunération versée par France Travail (AREF) ou par la Région.
NB : Les publics rémunérés par la Région, qui entrent dans le périmètre d’une HSP (Socle ou 1er niveau de qualification), perçoivent une rémunération majorée lorsque celle-ci est versée par la Région.
Contact : Région Nouvelle-Aquitaine. Plateforme téléphonique d’accueil : 05 49 38 49 38.
Textes de références : délibérations du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 6 novembre 2023 (2023.1881.CP) et du 30 septembre 2024 (2024.1363.CP).