L’Habilitation de Service Public (HSP) « 1er niveau de qualification » s’inscrit dans le cadre du service public régional de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle permet à des chercheurs d’emploi sans qualification d’acquérir, en 24 mois maximum et au travers de parcours « sans coutures » et sans sélection à l’entrée, un premier niveau de qualification professionnelle et répondant aux besoins de l’économie régionale.
Les prestataires habilités par la Région proposent aux demandeurs d’emploi visés des parcours individualisés d’accès à une certification professionnelle. En moyenne 12 000 parcours « 1er niveau de qualification » sont financés par an au titre de l’HSP.
Publics concernés
Bénéficiaires
Les personnes en recherche d’emploi de 16 ans ou plus, pouvant travailler en milieu ordinaire, faiblement qualifiées et rencontrant des difficultés d’insertion et/ou d’apprentissage (au maximum niveau 3 validé ou infra, ou niveau 4 non validé). Élargissement possible au niveau bac validé lorsque la qualification est devenue obsolète. En priorité :
- les personnes en situation de handicap ;
- les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des zones rurales de revitalisation (ZRR) ;
- les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- les parents isolés ;
- les bénéficiaires de minima sociaux.
Organismes habilités
Les organismes habilités pour 2024-2027 ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel public à propositions. Leur liste ainsi que le modèle de convention signé avec la Région peuvent être retrouvés sur ce lien.
Procédure
Accès au dispositif de l’HSP « 1er niveau de qualification »
Prescription
Les bénéficiaires doivent avoir travaillé, préalablement à leur entrée dans le dispositif, leur projet professionnel avec leur prescripteur, en mobilisant si besoin l’ensemble des dispositifs d’orientation et de conseil professionnel existants.
L’orientation vers l’HSP « 1er niveau de qualification » s’effectue obligatoirement via l’outil Rafael. Les prescripteurs habilités par la Région sont principalement : France Travail, les missions locales, les Cap emploi, les conseillers insertion du département, les référents PLIE…
À réception de la candidature (prescription ou autopositionnement, voir plus bas), l’organisme habilité doit :
- prendre contact avec le bénéficiaire dans un délai maximum de 15 jours afin d’échanger sur le parcours et sa mise en oeuvre,
- mettre à sa disposition, en lien avec les entreprises du territoire, une information sur les métiers ciblés et sur les conditions de déroulement de la formation,
- confirmer son projet professionnel et construire le parcours de formation correspondant (phase d’une durée de 2 semaines maximum),
- constituer et gérer les dossiers de rémunération des stagiaires.
En cas de refus, l’organisme doit en informer le prescripteur et le candidat en mentionnant l’objet de son refus dans RAFAEL.
Autopositionnement
Un candidat peut s’inscrire directement sur une action du Programme Régional de Formation, sans intermédiaire. Il peut candidater sur le site CMaFormation. Quand il valide sa candidature, elle est enregistrée et transmise instantanément à l’organisme de formation. Si toutefois le candidat souhaite être accompagné par une structure, le lien sera fait avec un conseiller. Il est possible de candidater sur 2 parcours, l’un après l’autre.
Lorsqu’une candidature libre a également fait l’objet d’une demande réalisée par un conseiller prescripteur, c’est la demande avec prescription qui prime. Les avis de l’organisme de formation sur la candidature sont transmis au candidat mais également à la Région, et à France Travail s’il y est inscrit, pour sécuriser son parcours.
Le candidat auto-positionné qui a un refus de formation doit être orienté vers l’ERIP le plus près de chez lui.
Déroulement d’un parcours de l’HSP « 1er niveau de qualification »
Sans sélection à l’entrée, l’organisme de formation habilité doit proposer, selon la situation du candidat, un parcours adapté à chacun pouvant alterner des périodes d’activité et de formation le conduisant à la certification visée.
Un accompagnement renforcé est organisé dans certaines situations : remédiation, réajustement de parcours, aide à la résolution de problèmes d’ordre social ou cognitif liés au handicap…
Les prestataires doivent accompagner les stagiaires dans l’adaptation de leur parcours, y compris s’ils doivent changer de famille professionnelle ou d’opérateur, ainsi que lorsque que cela est nécessaire pour préserver l’intérêt du stagiaire et sécuriser son parcours en lien avec les prescripteurs.
Les parcours sont organisés en entrées et sorties permanentes (ou à défaut sous forme d’entrées cadencées) pour une durée maximale de 24 mois, hors périodes de suspension pouvant aller jusqu’à 6 mois lorsque les situations professionnelles, personnelles ou pédagogiques des stagiaires le nécessitent (soit un parcours de 30 mois maximum).
Il ne peut être imposé plus de 10 jours ouvrés consécutifs de fermeture du centre au stagiaire au titre de son engagement sur la continuité du service public. Une astreinte lors des périodes de fermetures doit être organisée pour les usagers qui auraient besoin de contacter le centre.
Toute sortie du dispositif HSP doit être coordonnée avec les différents acteurs concernés.
Contenu de la formation
Le dispositif est organisé par département, avec une volonté de proximité territoriale (particulièrement en zone rurale). 7 familles professionnelles sont proposées :
- Agriculture, Forêt
- Bâtiment, Travaux Publics
- Industrie
- Transport, Logistique
- Commerce
- Hôtellerie, Restauration, Alimentation
- Services aux particuliers et collectivités et Santé, action sociale, culturelle et sportive (voir l’offre sur Rafael).
Dans le cadre de leur parcours, les stagiaires peuvent selon leurs besoins, conforter leur projet de formation, bénéficier d’une remise à niveau à visée professionnelle, suivre une phase de qualification modulable et adaptable, en termes notamment de contenu, durée, rythme et d’approche pédagogique. Le parcours de formation comprend :
- un diagnostic, accompagnement et construction individualisés de parcours intégrés, sans aucune rupture. Ces actions s’appuient entre autres sur une pédagogie basée sur l’acquisition du geste professionnel
- une remise à niveau et renforcement des compétences de base, notamment le Français langue étrangère, ainsi que la prise en compte des freins périphériques à la formation (mobilité, santé, problèmes sociaux…),
- une formation professionnelle permettant de préparer l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par une certification inscrite au RNCP et reconnue par la Région comme permettant l’accès à l’emploi durable,
- des modules transversaux, mobilisés selon le projet et le profil du bénéficiaire, pour favoriser une meilleure insertion dans l’emploi
- un accès facilité des stagiaires aux centres de formation ainsi qu’à des prestations d’hébergement et de restauration,
- un accompagnement renforcé (santé, emploi, mobilité…) en lien avec les structures compétentes (prescripteurs, CCAS…).
Les qualifications professionnelles proposées relèvent des secteurs qui recrutent (transports, industrie, services à la personne…).
Financement
Les bénéficiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle, avec, selon leurs droits, une rémunération versée par France Travail (AREF) ou par la Région.
NB : Les publics rémunérés par la Région, qui entrent dans le périmètre d’une HSP (Socle ou 1er niveau de qualification), perçoivent une rémunération majorée lorsque celle-ci est versée par la Région.
Contact : Région Nouvelle-Aquitaine. Plateforme téléphonique d’accueil : 05 49 38 49 38.
Texte de références : délibérations du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 18 novembre 2024 (2024.1723.CP).