Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est mis en place dans le cadre du droit à un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie organisé par l’Etat. Il prend la forme d’un accompagnement intensif. Mis en place pour certains jeunes en difficulté et confrontés à un risque d’exclusion professionnelle, il vise l’insertion professionnelle et l’acquisition de l’autonomie par le jeune.
Il est une modalité du contrat d’engagement noué entre le jeune demandeur d’emploi et France Travail. Il ne peut pas être concomitant avec le PACEA mais ces deux dispositifs peuvent toutefois être complémentaires.
Publics et opérateurs concernés
Bénéficiaires du CEJ
Les jeunes de 16 à 25 ans, ou 29 ans pour les jeunes handicapés bénéficiaires d’une RQTH. Ils doivent rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi durable et ne pas être étudiants. Ils ne doivent pas être étudiants ou suivre une formation.
Un jeune peut entrer en parcours d’accompagnement au CEJ, même si sa situation financière ou celle de ses parents ne lui permettent pas de prétendre à l’allocation (voir la rubrique plus bas).
Les bénéficiaires doivent s’inscrire à France Travail et s’engager activement dans un parcours vers l’emploi et respecter les conditions d’engagement, d’assiduité et de motivation. Ils doivent être en mesure de suivre l’accompagnement renforcé qui leur est proposé.
Accompagnateurs
Le CEJ est mis en œuvre par les missions locales et par France Travail. Les jeunes mineurs soumis à l’obligation de formation et les jeunes présentant des besoins périphériques importants doivent en priorité être orientés vers les Missions locales.
Le CEJ peut également être mis en œuvre par tout organisme public ou privé fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi. L’organisme peut le mettre en œuvre de manière conjointe avec les Missions locales ou France Travail. Les dispositions du CEJ doivent définir le cadre d’intervention de chaque partie.
Ces structures doivent proposer au jeune un référent unique tout au long de son parcours, jusqu’à ce qu’il soit durablement inséré professionnellement. Ce référent doit définir avec le jeune ses engagements et un parcours d’accompagnement qui doit être adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic.
Procédure
Durée du CEJ et contenu de l’accompagnement
L’accompagnement est formalisé dans le contrat d’engagement conclu entre le jeune et la structure du Réseau pour l’emploi. Il définit les engagements du jeunes et le plan d’action mis en place avec le conseiller lors du diagnostic au regard de ses besoins.
D’une durée de 12 mois (18 mois sous conditions), le CEJ consiste en un programme intensif d’accompagnement individuel, de 15 à 20 heures par semaine, avec une mise en activité systématique et régulière tout au long du parcours pouvant correspondre à :
- des temps d’accompagnement individuels et collectifs ;
- des démarches en autonomie ;
- des préparations pour entrer en formation ;
- une formation qualifiante ou préqualifiante ;
- une mission d’utilité sociale ;
- des mises en situation en emploi ;
- des parcours d’accompagnement mis en œuvre par d’autres opérateurs.
Le CEJ doit mobiliser activement les entreprises pour favoriser les découvertes de métiers, les immersions dans un collectif de travail et la formation en alternance.
À l’issue d’un premier parcours CEJ, il est possible d’en contractualiser un deuxième après un délai de carence de 6 mois si sa situation le justifie.
Une application dédiée
Une application mobile a été créée pour faciliter les échanges avec le référent et le suivi du parcours. Elle doit permettre au jeune d’être plus autonome, de respecter ses engagements et de faire preuve d’assiduité et de motivation en proposant :
- un accès à un espace personnalisé;
- un module conversationnel avec le conseiller référent ;
- un agenda partagé ;
- un accès à son contrat d’engagement et au suivi d’accompagnement ;
- une estimation du montant de l’allocation (voir ci-dessous) ;
- un accès facilité à des offres d’alternance, de stage et d’emploi et aux aides (mobilité, hébergement, mentorat, etc.).
L’utilisation de l’application mobile n’est pas obligatoire. Le cas échéant, le conseiller doit adapter les modalités d’échange avec le jeune.
Financement
L’allocation liée au CEJ
À partir de la signature du contrat, le jeune peut bénéficier d’une allocation mensuelle dégressive dans la limite de l’allocation de base, versée soit par France Travail soit par l’ASP.
Cette allocation est différentielle. Elle est calculée en fonction des autres sources de revenu du jeune (ARE, rémunération des stagiaires de la formation, prime d’activité…), de son âge, de son assiduité et de son acceptation des offres d’activité qu’il reçoit.
Elle est attribuée aux jeunes qui vivent hors du foyer de leurs parents, ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier (ou ne percevant qu’un soutien financier limité). L’allocation de base est de :
- 561,68 € par mois pour les jeunes détachés fiscalement ou rattachés à un foyer non imposable ;
- 337 € par mois pour les jeunes qui constituent ou sont rattachés à un foyer imposable de tranche I ;
- 224, 68 € par mois pour les mineurs qui constituent ou sont rattachés à un foyer imposable de tranche I.
Elle est incessible et insaisissable. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement.
Il est possible de cumuler l’allocation liée au CEJ avec un revenu d’activité (cumul intégral jusqu’à 300 € inclus, puis pente dégressive jusqu’à 80 % du SMIC), des indemnités chômage, de congés maternité, paternité ou d’adoption, d’incapacité physique et d’AT-MP.
Il n’est pas possible de cumuler l’allocation liée au CEJ avec le RSA (sauf si le bénéficiaire est enfant à charge d’un foyer allocataire) ni avec les rémunérations au titre du service militaire volontaire ou du contrat unique d’insertion.
Le statut des bénéficiaires
Le statut du jeune dépend de sa situation lors des actions suivies dans chaque phase de son parcours. Il peut ainsi être salarié, demandeur d’emploi, stagiaire de la formation professionnelle, etc.
Sa protection sociale est assurée dans ce cadre et il perçoit ou non une rémunération ou une indemnisation en lien avec cette situation et selon ses droits. Le CEJ et le versement de l’allocation s’interrompent à la signature d’un contrat de travail (CDD de plus de 6 mois, CDI ou contrat en alternance). L’accompagnement sur des besoins périphériques peut toutefois se poursuivre hors du CEJ si besoin.
Textes de références : articles L. 5131-6 et R. 5131-15 à 26 du Code du travail.