Pour répondre aux besoins des Néo-Aquitains ayant un projet professionnel requérant une qualification la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre un dispositif d’aide individuelle : l’AIR. Ce dispositif s’inscrit dans une logique de subsidiarité par rapport à l’offre régionale de formation.
L’aide individuelle régionale (AIR) peut contribuer en totalité ou partie (avec d’autres participations) au financement d’un projet individuel de formation en vue d’obtenir une qualification reconnue. Elle doit être sollicitée sans mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) du demandeur.
Bénéficiaires de l’AIR
Éligibilité
Ce dispositif est réservé aux personnes résidant en Nouvelle-Aquitaine. Sont éligibles :
- les personnes sans emploi ou ayant exercé une activité maximum de 78 heures sur le mois précédent la demande, inscrites ou non à France Travail, et qui souhaitent se former pour accéder à l’emploi ;
- les salariés, licenciés économiques dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), inscrits à France Travail ;
- les personnes en recherche d’emploi ayant un projet de création / reprise d’entreprise, en amont de l’enregistrement ou de la reprise, accompagnés par une structure compétente en la matière ;
- les créateurs ou repreneurs d’entreprise, à condition de faire la demande avant l’immatriculation ou la reprise d’entreprise.
Statut et rémunération des bénéficiaires
Les bénéficiaires sont stagiaires de la formation professionnelle et bénéficient à ce titre de la protection sociale et selon leurs droits, d’une rémunération (voir fiche technique n° F 2.0). Ils peuvent également bénéficier de dispositifs d’aides comme le Fonds Social Formation pour les soutenir tout au long du parcours ou le Fonds d’Aide à la Mobilité vers l’Emploi, destiné à favoriser la mobilité professionnelle du salarié (voir fiche technique n° F 2.1).
Éligibilité des formations
Durée : L’aide individuelle peut être sollicitée sur une période maximale de 2 années de formation. Si la durée de formation est supérieure, il est possible de financer les deux années restantes si les deux années précédentes ont été validées. Pour les personnes en situation de handicap, la date de fin de formation peut être reportée au-delà de cette durée, sur la base d’une attestation délivrée par l’organisme de formation, en concertation le cas échéant, avec le référent handicap, afin d’adapter et permettre la poursuite du parcours.
Modalités : Les formations peuvent se dérouler en présentiel, en distanciel (FOAD) ou mixte (présentiel et distanciel).
Contenu : La formation doit comporter tous les modules nécessaires à l’obtention de la qualification attendue.
Qualité : Seules les formations dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi sont éligibles.
Formations éligibles à l’AIR
Les formations enregistrées au RNCP ou au RS :
- qualifiantes de niveau 1 à 7 ;
- autorisées ou agrées mais non financées par la Région au titre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales ;
- relevant de l’offre collective régionale de formation à condition qu’elles soient réalisées sur un département non couvert par l’offre collective, et/ou que la formation de l’offre collective ne soit pas proposée sur le département du lieu de résidence du demandeur ;
- les projets de création/reprise d’entreprises : les formations techniques « métiers » strictement nécessaires pour la réalisation du métier, non prises en charge dans le cadre de l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise.
Formations non-éligibles à l’AIR :
- les permis ;
- les formations relevant de l’Economie Sociale et Familiale ;
- les formations délivrant une attestation, un label, une habilitation professionnelle, et/ou qui nécessitent un renouvellement ou un recyclage (CACES, habilitations électriques, FIMO, FCOS, TOEIC, SSIAP, SST…) ;
- les licences d’exploitation ou formations obligatoires préalables à l’exercice de certaines activités imposées par le ministère des finances ;
- les formations qui préparent à une entrée en formation ou à un concours (DECF, CAPES, INSPE, concours d’avocat, ENM, concours d’entrée dans la fonction publique…).
Procédure
Prescription
Chaque candidature est individuelle et portée directement par le demandeur de l’aide et doit prioritairement faire l’objet d’une prescription. Le recours au Conseiller en Évolution Professionnelle est fortement recommandé. Le CEP accompagne le demandeur dans sa démarche, tant pédagogique que financière, et valide son projet professionnel, la pertinence de ses besoins en formation, et son niveau d’implication.
Le CEP a également pour rôle de vérifier si la formation sollicitée ne peut pas être réalisée via l’offre collective régionale et, à défaut, s’assurer de l’éligibilité du demandeur à l’AIR selon les critères susmentionnés. Puis, il doit compléter et remettre au candidat « l’attestation CEP/structure accompagnatrice » (document type régional) à joindre au dossier de demande.
Pour les projets cofinancés par l’Agefiph, le CEP doit s’assurer préalablement, pour toute formation dont la durée de stage en entreprise est supérieure à la durée de formation en centre, que la recherche d’un contrat d’alternance a été préalablement effectuée sans succès.
Pour les projets de création ou reprise d’entreprise, les candidats doivent être accompagnés par des opérateurs intervenant dans l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise qui doivent leur fournir un avis motivé justifiant la viabilité du projet.
Délai de carence
Aucune nouvelle demande d’aide individuelle à la formation ne pourra être déposée dans les six mois suivant la fin d’un parcours de formation : initiale, soutenue par une aide individuelle régionale, ou qualifiante financée via l’offre collective régionale.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers de demande à déposer sur la deuxième année de formation, dès lors que les demandeurs ont bénéficié d’une aide individuelle pour leur première année de formation.
Dépôt de dossier
Le dépôt se fait par le candidat via MDNA. Le dossier de demande doit impérativement être déposé complet a minima 5 semaines avant le démarrage de l’action de formation, sous peine d’irrecevabilité. Il devra présenter tous les modules nécessaires à l’obtention de la qualification attendue. Le financement régional ne sera pas possible si certains modules sont financés séparément par d’autres financeurs (exemple : CPF, AIF…). Les pièces à joindre obligatoirement sont :
- une pièce d’identité ;
- un Curriculum Vitae ;
- un justificatif de domicilede moins de 3 mois ;
- un devis personnalisé au nom du demandeur sur le modèle du devis type régional (dont les mentions sont impératives) ;
- la copie écran du montant de CPF ;
- l’attestation CEP/structure d’accompagnement complétée, datée et signée ;
- pour les projets de création ou reprise d’entreprise : un avis motivé établi par l’opérateur intervenant dans l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise et justifiant la viabilité du projet ;
- tout autre document nécessaire à l’instruction de la demande.
Attribution et montant de l’aide
L’aide est accordée sous forme d’arrêté attributif notifié par courriel au bénéficiaire et transmis à l’organisme de formation.
La Région a fixé le montant maximum par aide individuelle à 5 000 € par année de formation et par personne pour les frais pédagogiques (ou frais de scolarité) liés aux heures de formation réalisées en centre. Sont exclus les frais liés aux heures réalisées en entreprise, les frais ou droits d’inscription, de sélection, de concours, de dossier et d’équipement.
Les cofinancements (collectivités, AGEFIPH, Fonds d’aide aux jeunes, SESAME…) ainsi que l’autofinancement direct par le demandeur peuvent venir compléter l’aide apportée par la Région. Si le demandeur n’a pas la capacité de prendre en charge le coût restant de la formation, la demande d’aide fera l’objet d’un refus.
L’AIR est versée directement à l’organisme de formation. Le nombre d’aides individuelles accordées à des stagiaires pour un même organisme de formation est limité à six, par formation et par an.