À compter du 6 décembre 2026, de nouvelles règles doivent faciliter l’accès des candidats à la VAE aux sessions d’examen des titres professionnels et des CCP du ministère chargé de l’Emploi.
Publié au Journal officiel le 6 septembre, l’arrêté du 5 août 2026 fait évoluer les règles de délivrance des titres professionnels du ministère du Travail et de l’Emploi. Il permet au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’Emploi, notamment les DREETS, de demander à un organisme certificateur agréé d’inscrire un candidat issu d’un parcours de VAE à une session d’examen déjà programmée. Ce texte répond à l’une des difficultés identifiées par l’Igas dans son rapport sur les titres professionnels d’octobre 2025 : trouver une place à une session d’examen peut constituer un frein à l’aboutissement d’un parcours de VAE.
Un accès facilité aux sessions d’examen VAE
À compter du 6 décembre 2026, soit trois mois après la publication de l’arrêté, les services déconcentrés compétents pourront intervenir lorsqu’un candidat engagé dans une démarche de VAE doit accéder à une session d’examen déjà programmée. Ils pourront ainsi demander à un organisme agréé d’inscrire le candidat à cette session pour l’obtention d’un titre professionnel ou d’un certificat de compétences professionnelles (CCP). Les CCP correspondent aux blocs de compétences qui composent les titres professionnels.
Une procédure encadrée pour les organismes agréés
La demande devra être adressée à l’organisme agréé au moins un mois avant le début de la session. Pour répondre à cette demande, l’organisme pourra dépasser le nombre maximal prévisionnel de candidats par session indiqué dans sa demande d’agrément.
Le texte prévoit également une dérogation au délai habituel de convocation. Alors que les candidats sont normalement convoqués au moins un mois avant la session, ceux concernés par cette procédure pourront recevoir leur convocation au moins trois semaines avant l’examen. Celle-ci pourra être remise en mains propres contre décharge ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une recevabilité VAE sans limitation d’un an
L’arrêté supprime également la durée de validité d’un an de la décision de recevabilité à la VAE. Le candidat n’est donc plus soumis à ce délai pour poursuivre son parcours vers l’obtention du titre professionnel.