Les préconisations de la mission parlementaire sur l’IA

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Au terme de la mission parlementaire d’information sur l’intelligence artificielle (IA), ses rapporteurs ont présenté un rapport à la commission des affaires économiques contenant 70 recommandations pour faire de l’IA un levier de compétitivité et de souveraineté, dont certaines concernent directement la formation continue, l’enseignement, l’orientation ou encore le dialogue social.

C’est le fruit d’un long travail parlementaire, d’une quarantaine d’auditions et d’un rapport de plus de 400 pages. Fin septembre 2025, un état des lieux complet ainsi que 70 recommandations ont été soumis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale par les rapporteurs de la mission d’information parlementaire sur l’intelligence artificielle (IA). Ce rapport a été rendu public.

La question de la formation est évidemment abordée dans ce texte, celui-ci soulignant notamment « la nécessité d’un effort massif de formation au regard des enjeux relatifs à l’acquisition des compétences et à l’organisation des transitions professionnelles ». Le rapport constate également « des effets contrastés sur l’emploi et les conditions de travail » ainsi qu’un « besoin de conforter le dialogue social sur les conséquences du recours à l’intelligence artificielle dans la vie des entreprises ».

Face à ses enjeux, plusieurs recommandations sont formulées dans les domaines de l’enseignement, de l’orientation, de la formation continue ou encore du dialogue social.

Les recommandations parlementaires en matière d’enseignement, d’orientation et d’IA

  • Intégrer la sensibilisation et l’initiation à la connaissance et à l’usage des outils de l’IA au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le ministère de l’Éducation nationale.
  • Assurer la pertinence des programmes et volumes horaires dans l’apprentissage des mathématiques et des compétences numériques dans l’enseignement scolaire et professionnel afin de préserver les compétences nécessaires au développement des usages de l’IA.
  • Sensibiliser et former les apprentis aux usages de l’IA.
  • Poursuivre et développer les actions tendant à favoriser l’orientation des filles vers les filières scientifiques et numériques et à les inciter à se spécialiser dans les métiers de l’IA.

Les recommandations parlementaires en matière de formation continue et d’IA

  • Renforcer le soutien au financement de la formation des TPE-PME, par la mise en place d’un dispositif d’aides publiques en contrepartie d’une accentuation des actions de formation de leur personnel aux outils de l’IA. De manière complémentaire, renforcer l’aide aux formations apportées par FranceNum et Bpifrance et spécifiquement destinées aux TPE-PME.
  • Veiller à la pleine intégration des besoins de formation inhérents au développement des usages de l’IA dans les orientations et financement des OPCO. Consacrer l’adaptation de la formation des salariés à la technologie au sein des conventions d’objectifs et de moyens des opérateurs.
  • Assurer la possibilité pour les salariés et les actifs de recourir aux dispositifs de VAE et du compte personnel de formation pour l’acquisition des compétences nécessaires aux usages de l’IA.

Les recommandations parlementaires en matière de dialogue social et d’IA

  • Favoriser la conclusion d’un accord national interprofessionnel ou l’actualisation des accords de branche afin de créer les conditions d’une intégration optimale de l’IA dans les entreprises.
  • Expliciter dans la loi l’obligation d’engager les procédures d’information et, le cas échéant, de consultation des instances représentatives du personnel dès l’engagement des projets reposant sur l’introduction de procédés technologiques appuyés sur l’IA, y compris au stade expérimental.
  • Inclure l’introduction des nouvelles technologies appuyées sur l’IA dans le champ des négociations annuelles obligatoires, ainsi que dans la consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques de l’entreprise.